Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle de l'ensemble des bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle de l'ensemble des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de portes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de portes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — Européen 3 «Le Papillon» DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039470
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. échantillons: Les candidats devront fournir des échantillons de leur réalisation. Se référer à l'article 3.3 Echantillons du rc. Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Les sous-critères d'analyse de la valeur technique de l'offre sont les suivants: — la performance des délais de livraison avec ou sans pose notée sur 5 points, — la qualité des fournitures évaluée en fonction des fiches techniques et des échantillons fournis notée sur 15 points. 2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: voir rc, — transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
375 000 💰
Brève description:
Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle de l'ensemble des bâtiments départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - délégation de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300144
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
échantillons:
Les candidats devront fournir des échantillons de leur réalisation. Se référer à l'article 3.3 Echantillons du rc.
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique de l'offre sont les suivants:
— la performance des délais de livraison avec ou sans pose notée sur 5 points,
— la qualité des fournitures évaluée en fonction des fiches techniques et des échantillons fournis notée sur 15 points.
2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école
(Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: voir rc,
— transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 024-039470 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Le Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Contact
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282228
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039470
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pour rappel — Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Les sous-critères d'analyse de la valeur technique de l'offre sont les suivants: — la performance des délais de livraison avec ou sans pose notée sur 5 points, — la qualité des fournitures évaluée en fonction des fiches techniques et des échantillons fournis notée sur 15 points, 2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école. (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 23 B, annonce no 361 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Sinio SAS
Adresse postale: 35 rue Marat
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 153-282228 (2015-08-06)