Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes autonomes et/ou raccordables avec local technique
CA Pays de Grasse
Fourniture et pose de sanitaires autonomes et/ou raccordables avec local technique, en terminus des lignes de bus du réseau de Transports Sillages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard — BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399221
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (descriptif technique du sanitaire) (40)
3. Qualité esthétique du matériel (la discrétion du module, sa volumétrie et son design) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: CA du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 417
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 219-399221 (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de sanitaires autonomes et/ou raccordables avec local technique, en terminus des lignes de bus du réseau de Transports Sillages ainsi que leur maintenance. Les sanitaires de bout de ligne seront installés dans un premier temps sans aucun raccordement d'évacuation. Ils devront toutefois être raccordable. Ils devront également comportés un local technique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard — BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399221
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20151109w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de sanitaires autonomes et/ou raccordables avec local technique, en terminus des lignes de bus du réseau de Transports Sillages.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires, délai conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section investissement.
Marché traité à prix mixte. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (descriptif technique du sanitaire) (40)
3. Qualité esthétique du matériel (la discrétion du module, sa volumétrie et son design) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: CA du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20151109w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 417
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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