Fourniture et pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier national, les sites et les équipements régionaux pour le compte de la Région Martinique

Conseil régional de la Martinique

Fourniture et pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier national, les sites et les équipements régionaux pour le compte de la Région Martinique.
La consultation concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier national, les sites et les équipements régionaux pour le compte de la Région Martinique.
Sont compris dans le marché, la fourniture et le transport jusqu'au dépôt de l'entrepreneur en Martinique: panneaux, supports, mâts, hauts mâts, potences, portiques, fourreaux, trépieds et autres accessoires destinés à la fixation des panneaux et à leur stabilité.
Outre la fourniture, est également comprise la pose de ces matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de:Lot no 1: Minimum: 55 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximumLot no 2: Minimum: 55 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximumlot no 3: Minimum: 30 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximumlot no 4: Minimum: 55 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximumnb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA — bâtiment et travaux publics — aménagement durable et cohésion territoriale — direction des routes — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242039
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics» ; — procédure de passation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au Joue); — division en lots: Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés; — lot no 1: Signalisation directionnelle — panneaux en aluminium; — lot no 2: Signalisation de police — panneaux en aluminium; — lot no 3: Signalisation de police — panneaux en acier; — lot no 4: Signalisation temporaire — panneaux en acier; — durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans; Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. — date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 1. 12.2015; — adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes — service Gestion de la Route — cellule Exploitation et Sécurité — quartier Batelière — 97233 Schoelcher — tél: 05-96-59-12-15 — fax: 05-96-72-19-49, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00; Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique — hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — cS 50601 — 97261 Fort-De-France CEDEX — mARTINIQUE — tél. : +33 596596300 — fax: +33 596726810, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée; — unité monétaire: L'Euro; — critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; — critères d'attribution du marché; Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants: Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5. Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5. Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 20 % du coefficient 5,5. — le prix de la prestation: coefficient 4,5; — marchés réservés: Non; — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires; — transmission par voie dématérialisée: Autorisée; — procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante; Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics » Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier national, les sites et les équipements régionaux pour le compte de la Région Martinique.
La consultation concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier national, les sites et les équipements régionaux pour le compte de la Région Martinique.
Sont compris dans le marché, la fourniture et le transport jusqu'au dépôt de l'entrepreneur en Martinique: panneaux, supports, mâts, hauts mâts, potences, portiques, fourreaux, trépieds et autres accessoires destinés à la fixation des panneaux et à leur stabilité.
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Outre la fourniture, est également comprise la pose de ces matériels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation directionnelle — panneaux en aluminium
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier national, les sites et les équipements régionaux pour le compte de la Région Martinique.Sont compris dans le marché, la fourniture et le transport jusqu'au dépôt de l'entrepreneur en Martinique: panneaux, supports, mâts, hauts mâts, potences, portiques, fourreaux, trépieds et autres accessoires destinés à la fixation des panneaux et à leur stabilité.Outre la fourniture, est également comprise la pose de ces matériels.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation de police — panneaux en aluminium
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalisation de police — panneaux en acier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Signalisation temporaire — panneaux en acier
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de:
Lot no 1: Minimum: 55 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximum
Lot no 2: Minimum: 55 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximum
lot no 3: Minimum: 30 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximum
lot no 4: Minimum: 55 000 EUR ht / Maximum: sans montant maximum
nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Description des options:
Possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification du marché).
Numéro de référence: SIGNAL-15-19
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier national, sites et équipements régionaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint- version Septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics)
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version d'août 2014) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
nb: En vertu de l'article 45iii du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (T.T.C.)) supérieur à: 350.000 (lot 1), 500.000 (lot 2), 150.000 (lot 3), 400.000 (lot 4).
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
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*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: Fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement sur fonds européens.
— Paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: prix révisables pour les prestations prévues au BPU et prix ajustables pour les fournitures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Pouvoir adjudicateur pourra imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution relatives à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: crafi dgabtp
Adresse postale: Pointe de Jaham — site AFPA — bât. H 2ème Etage, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596591241 📞
Fax: +33 0596591306 📠
Nom: direction des Routes — service Gestion de la Route — cellule Exploitation et Sécurité
Adresse postale: quartier Batelière, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Téléphone: +33 596591215 📞
Fax: +33 596721949 📠
Nom: conseil Régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — cS 50601, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIGNAL-15-19
Informations complémentaires
— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics» ;
— procédure de passation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au Joue);
— division en lots: Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés;
— lot no 1: Signalisation directionnelle — panneaux en aluminium;
— lot no 2: Signalisation de police — panneaux en aluminium;
— lot no 3: Signalisation de police — panneaux en acier;
— lot no 4: Signalisation temporaire — panneaux en acier;
— durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans;
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Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 1. 12.2015;
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes — service Gestion de la Route — cellule Exploitation et Sécurité — quartier Batelière — 97233 Schoelcher — tél: 05-96-59-12-15 — fax: 05-96-72-19-49, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00;
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique — hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — cS 50601 — 97261 Fort-De-France CEDEX — mARTINIQUE — tél. : +33 596596300 — fax: +33 596726810, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;
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— unité monétaire: L'Euro;
— critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— critères d'attribution du marché;
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants:
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5.
Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 20 % du coefficient 5,5.
— le prix de la prestation: coefficient 4,5;
— marchés réservés: Non;
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires;
— transmission par voie dématérialisée: Autorisée;
— procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante;
Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics »
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue — bP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2019.
Source: OJS 2015/S 132-242039 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 891 740,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Substitué dans ses droits et obligations par la collectivité territoriale de Martinique, DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale — direction des routes — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@ctm.mq 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163100
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242039
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
*Procédure de passation Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics), avec obligation de publicité au JOUE). *Division en lots Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés. Lot nº 1: Signalisation directionnelle — panneaux en aluminium. Lot nº 2: Signalisation de police — panneaux en aluminium. Lot nº 3: Signalisation de police — panneaux en acier. Lot nº 4: Signalisation temporaire — panneaux en acier. *Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants: — Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5. — Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5. — Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 20 % du coefficient 5,5. — le prix de la prestation: coefficient 4,5. *Quantité ou étendue globale: Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de: Lot nº 1: Minimum: 55 000 EUR HT / Maximum: sans montant maximum Lot nº 2: Minimum: 55 000 EUR HT / Maximum: sans montant maximum Lot nº 3: Minimum: 30 000 EUR HT / Maximum: sans montant maximum Lot nº 4: Minimum: 55 000 EUR HT / Maximum: sans montant maximum NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. *Durée et délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. *Options: Oui. Description de ces options: possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification du marché). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-98908, mise en ligne le 8.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
Nom: Groupement Antilles Grenaillage Service(Mandataire) /Alphanet Nouvelle Société/Décaudin Antilles
Adresse postale: Villa Juviller — quartier Thoraille
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: fabrice.juvillier@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
Nom: GETELEC/SERR (mandataire Getelec)
Adresse postale: ZI place dArme, BP 438
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97292
Courrier électronique: martinique@mq.getelec.fr 📧

3️⃣
Nom: Groupement Antilles Grenaillage service (mandataire)/Alphanet Nouvelle Société/Décaudin Antilles
Adresse postale: Villa Juviller — Quartier Thiraille

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
Nom: Rugoway
Adresse postale: ZAC de Dorville — Bât no1 Le geyser
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rugoway@rugoway.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Martinique,
Source: OJS 2016/S 091-163100 (2016-05-09)