Fourniture et pose de mobilier de voirie

Ville de Cannes

La présente consultation a pour objet la fourniture et une partie de la pose de mobilier urbain et de sécurité tels que, notamment:
— les potelets, les barrières, les mobiliers de stationnement ou de défense,
— les glissières de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-05 Avis de marché
2015-11-09 Informations complémentaires
2016-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1 mobilier urbain:Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 375 000 EUR HT.Lot 2 mobilier de sécurité:Montant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395587
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « AOO no15/103 — fourniture et pose de mobilier de voirie — lot no...- — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6. 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et une partie de la pose de mobilier urbain et de sécurité tels que, notamment:
— les potelets, les barrières, les mobiliers de stationnement ou de défense,
— les glissières de sécurité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
A titre non exhaustif, le présent lot concerne essentiellement la fourniture de potelets, les barrières, les mobiliers de stationnement ou de défense.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre non exhaustif, le présent lot concerne la fourniture et pose de glissières de sécurité (nouvelle implantation — entretien réparation.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1 mobilier urbain:
Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 375 000 EUR HT.
Lot 2 mobilier de sécurité:
Montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Description des options:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
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En cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre du groupement.
Lettre de candidature Dc1 dernière version en date du 25.8.2014 disponible sur www.economie.gouv.fr (ou équivalent comportant toutes les attestations de la rubrique F1 du Dc1): complétée, datée et signée.
En cas de groupement d'entreprises, si les membres du groupement ne signent pas individuellement l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, l'habilitation du mandataire pour représenter les cotraitants doit être jointe.
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Déclaration du candidat (Dc2 dernière version en date du 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du formulaire Dc2);.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance prévue pour le lot 1,
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables pour chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre apprécié au regard des deux sous-critères définis au RC (60)
2. La Valeur Technique apprécie au regard des sous critères du tableau de valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/103
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
« AOO no15/103 — fourniture et pose de mobilier de voirie — lot no...- — ne pas ouvrir ».
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6. 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-395587 (2015-11-05)
Informations complémentaires (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399142
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395587
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2015/S 219-399142 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084825
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Marché susceptible d'être sous traité, uniquement pour la partie pose.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique apprécie au regard des sous critères du tableau de valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: rn7
Adresse postale: 158 Ancien Chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Courrier électronique: r.n.7@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: SAS Miditracage
Adresse postale: 72 boulevard des Jardiniers
Commune postale: Nice-Saint-Isidore
Code postal: 06200
Courrier électronique: miditracage06@miditracage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 051-084825 (2016-03-09)
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