Fourniture et pose de mobilier de signalisation routière et de signalétique sur le territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Informations complémentaires

Forme du marché: Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.

Il peut être ensuite reconduit trois fois, par période successive d'un an, pour une durée maximale de validité de quatre ans. La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution: Les différents délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement ainsi qu'au Ccap.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— un Acte d'engagement (A.E.) par lot;

— un Bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot;

— un Détail Évaluatif (De) par lot;

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.);

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

.L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné, complété, chiffré et signé;

.Le Bordereau des prix Unitaires du lot concerné (B.P.U) intégralement complété, chiffré et signé;

.Le détail Evaluatif (D.E) du lot concerné intégralement complété et chiffré;

.Un mémoire technique, en trois exemplaires, contenant les rubriques suivantes:

Pour les lots no1, no2, no3 et no4

— Une note détaillant les caractéristiques techniques des matériaux, et notamment les formes, les finitions, la charte graphique, les supports, les panneaux, le procédé d'application des décors, le traitement anti-vandalisme et l'assemblage panneau / mât / accessoires.

— une note détaillant les moyens humains et matériels affectés aux opérations.

— une note présentant les mesures d'hygiène et de sécurité des chantiers.

— une note décrivant les procédés de pose et dépose de matériel.

— une note détaillant les caractéristiques environnementale des matériels.

Pour le lot 5

— Une note détaillant les caractéristiques techniques des matériaux, et notamment les formes, les finitions, la charte graphique, les supports, les panneaux, le procédé d'application des décors, le traitement anti-vandalisme et l'assemblage panneau / mât / accessoires.

— une note détaillant les moyens humains et matériels affectés aux opérations.

— une note présentant les mesures d'hygiène et de sécurité des chantiers.

— une note décrivant les procédés de pose et dépose de matériel.

— une note détaillant les caractéristiques environnementale des matériels.

.Les échantillons suivants pourles lots no1 et no5:

Pour le lot no1, une flèche directionnelle 1600x250mm avec la mention « Centre technique ».

Pour le lot no5, un panneau type B1 de classe 2, Ø: 650mm.

Les candidats devront envoyer les échantillons à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres fixée en page 1 du Règlement de consultation, à l'adresse suivante:

centre Technique de la Communauté d'agglomération

(direction de la Gestion des Espaces Publics)

P.A. Petite Montagne Nord

Rue du Bourbonnais

91090 Lisses

Ces échantillons devront faire l'objet d'un colis séparé de l'offre, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention:

« Procédure de marchés publics — nom du candidat -

Echantillons- fourniture et pose de mobilier de signalisation routière et de signalétique sur le territoire de la CAECE — lot no... »

Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.

Tout retard ou toute absence d'envoi des échantillons entraînera le rejet de l'offre.

.toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.11 du Règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

*Pour le lot no1

.valeur technique (50 %), au regard du mémoire technique et de l'échantillon fourni, et appréciée selon les sous critères suivants:

— Qualité technique des matériaux, notamment au regard des formes, des finitions, de la charte graphique, des supports, des panneaux, du procédé d'application des décors, du traitement anti-vandalisme et de l'assemblage panneau / mât / accessoires. (15 %);

— Qualité technique de l'échantillon (15 %);

— Moyens humains et matériels affectés aux opérations (5 %);

— Hygiène et sécurité des chantiers (5 %);

— Modalité des procédés de pose et dépose de matériel (5 %);

— Valeur environnementale des produits (5 %).

.le Prix des prestations (40 %) au regard du montant total mentionné au Détail Evaluatif (D.E);

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre analysée).

.durée de garantie (5 %) au regard de la somme des délais mentionnés à l'article 4 de l'acte d'engagement (Ae).

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (durée de garantie analysée / durée de garantie la plus élevée).

.délai d'exécution (5 %) décomposé comme suit:

— Délai de livraison des fournitures (2,5 %), au regard du délai mentionné à l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement (Ae);

— Délai de pose des mobiliers (2,5 %), au regard du délai mentionné à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement (Ae)

Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante: 2,5 x (Délai le moins élevé / Délai de l'offre analysée).

*pour les lots no2, no3 et no4

.valeur technique (50 %), au regard du mémoire technique, et appréciée selon les sous critères suivants:

— Qualité technique des matériaux, notamment au regard des formes, des finitions, de la charte graphique, des supports, des panneaux, du procédé d'application des décors, du traitement anti-vandalisme et de l'assemblage panneau / mât / accessoires. (30 %);

— Moyens humains et matériels affectés aux opérations (5 %);

— Hygiène et sécurité des chantiers (5 %);

— Modalité des procédés de pose et dépose de matériel (5 %);

— Valeur environnementale des produits (5 %).

.le Prix des prestations (40 %) au regard du montant total mentionné au Détail Evaluatif (D.E);

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre analysée).

.durée de garantie (5 %) au regard de la somme des délais mentionnés à l'article 4 de l'acte d'engagement (Ae).

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (durée de garantie analysée / durée de garantie la plus élevée).

.délai d'exécution (5 %) décomposé comme suit:

— Délai de livraison des fournitures (2,5 %), au regard dudélai mentionné à l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement (Ae);

— Délai de pose des mobiliers (2,5 %), au regard du délai mentionné à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement (Ae)

Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante: 2,5 x (Délai le moins élevé / Délai de l'offre analysée).

*pour le lot no5

.valeur technique (50 %), au regard du mémoire technique et de l'échantillon fourni, et appréciée selon les sous critères suivants:

— Qualité technique des matériaux, notamment au regard des formes, des finitions, de la charte graphique, des supports, des panneaux, du procédé d'application des décors, du traitement anti-vandalisme et de l'assemblage panneau / mât / accessoires. (18 %);

— Qualité technique de l'échantillon (17 %);

— Moyens humains et matériels affectés aux opérations (5 %);

— Hygiène et sécurité des chantiers (5 %);

— Valeur environnementale des produits (5 %).

.le Prix des prestations(40 %) au regard du montant total mentionné au Détail Evaluatif (D.E);

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre analysée).

.durée de garantie (5 %) au regard de la somme des délais mentionnés à l'article 4 de l'acte d'engagement (Ae).

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (durée de garantie analysée / durée de garantie la plus élevée).

.délai de livraison (5 %) décomposé comme suit:

— Délai de livraison normale (2,5 %), au regard du délai mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (Ae);

— Délai de livraison urgente (2,5 %), au regard du délai mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (Ae)

Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante: 2,5 x (Délai le moins élevé / Délai de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.