Fourniture et pose de mobilier de protection des massifs espaces verts et pieds d'arbres

Ville d'Alfortville

Les prestations à exécuter comprennent la fourniture et la pose de mobilier urbain servant à protéger les massifs de plantation, les arbres et leurs pieds. Le mobilier présentera des dimensions standards mais aussi des dimensions ajustées selon la configuration de chaque chantier; ainsi, le prestataire devra pouvoir modifier les longueurs et hauteurs du mobilier proposé. Les interventions pourront avoir lieu dans différents types d'espaces publics tels les squares, les parcs, les rues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 8 000 EUR HT. Seuil maximum 70 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399279
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. — Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun (France) Tél. +33 160566630 Fax +33 1605666 10 URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
70 000 💰
Brève description:
Les prestations à exécuter comprennent la fourniture et la pose de mobilier urbain servant à protéger les massifs de plantation, les arbres et leurs pieds. Le mobilier présentera des dimensions standards mais aussi des dimensions ajustées selon la configuration de chaque chantier; ainsi, le prestataire devra pouvoir modifier les longueurs et hauteurs du mobilier proposé. Les interventions pourront avoir lieu dans différents types d'espaces publics tels les squares, les parcs, les rues.
Afficher plus
Numéro de référence: 15-AOOMASSIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
«Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses-cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); «une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics " Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire " Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail " Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les.
Afficher plus
Situation économique et financière:
" Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires se rapportant à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
" Une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les fournitures du présent marché seront financées sur le budget d'investissement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires (au taux légal pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de huit points. Une avance pourra etre versée si les conditions réglementaires sont remplies (art. 87 du code des marchés publics). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Les moyens humains et matériels pour le chantier (20)
4. Valeur technique: Planning d'exécution (10)
5. Valeur technique: Organisation et sécurité des chantiers (10)
6. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682247 📞
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://htpps://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://htpps://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-AOOMASSIF
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. — Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun (France) Tél. +33 160566630 Fax +33 1605666 10 URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 219-399279 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091788
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399279
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: les moyens humains et matériels pour le chantier (20)
4. Valeur technique: planning d'exécution (10)
5. Valeur technique: organisation et sécurité des chantiers (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Société GFS
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 055-091788 (2016-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles