Fourniture et pose de matériel pour la signalisation routière verticale

Métropole Rouen Normandie

Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur les voies dites métropolitaines,
Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro, sur les équipements du Plan Agglo, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.
Ne sont pas concernés par ce marché, les communes dont un marché de signalisation a été transféré à la Métropole Rouen Normandie. À savoir, Rouen, Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants:Lot 1: Notre-Dame-De-Bondeville à compter du 19.6.2018 en ce qui concerne la fourniture et livraison de panneaux de signalisation de policeLot 2: Déville-lès-Rouen à compter du 1.1.2018Mont-Saint Aignan à compter du 1.1.2018 en ce qui concerne les panneaux et panonceaux de police permanents et temporaires et les baliseslot 3: Canteleu à compter du 1.1.2016 en ce qui concerne l'entretien de la signalisation verticalelot 9: Elbeuf à compter du 1.1.2016Caudebec les Elbeuf à compter du 7.1.2018Lot 11: Cléon à compter du 14.6.2018Saint Aubin lès Elbeuf à compter du 19.12.2017lot 12: Grand Couronne à compter du 16.7.2018Le nombre de lots attribués à un même candidat (en qualité de titulaire ou de sous-traitant) est limité à quatre (4) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349130
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Ce marché est reconduit tacitement chaque année. Le marché pourra être reconduit trois fois au maximum. La non reconduction du marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de reconduction tacite du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-fpsignalv. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur Date prévisible d'ouverture des plis: 13.11.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 27.11.2015. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: à la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur les voies dites métropolitaines,
Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro, sur les équipements du Plan Agglo, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.
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Ne sont pas concernés par ce marché, les communes dont un marché de signalisation a été transféré à la Métropole Rouen Normandie. À savoir, Rouen, Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot géographique nº1 — secteur 1Notre Dame de Bondeville, Houppeville, Le Houlme et Malaunay.
Lot géographique nº1 — secteur 1
Notre Dame de Bondeville, Houppeville, Le Houlme et Malaunay.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants: Lot 1: Notre-Dame-de-Bondeville à compter du 19.6.2018 en ce qui concerne la fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot géographique nº2 — secteur 2Déville-lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan.
Lot géographique nº2 — secteur 2
Déville-lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants: Lot 2: Déville-lès-Rouen à compter du…
… 1.1.2018.Mont-Saint Aignan à compter du 1.1.2018 en ce qui concerne les panneaux et panonceaux de police permanents et temporaires et les balises.
… 1.1.2018.
Mont-Saint Aignan à compter du 1.1.2018 en ce qui concerne les panneaux et panonceaux de police permanents et temporaires et les balises.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot géographique nº3 — secteur 3Maromme, Canteleu, Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville.
Lot géographique nº3 — secteur 3
Maromme, Canteleu, Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants: Lot 3: Canteleu à compter du 1.1.2016 en ce qui concerne l'entretien de la signalisation verticale.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot géographique nº4 — secteur 4Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër.
Lot géographique nº4 — secteur 4
Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot géographique nº5 — secteur 5Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges Yville-sur-Seine, Anneville Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville.
Lot géographique nº5 — secteur 5
Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges Yville-sur-Seine, Anneville Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot géographique nº 6 — secteur 6Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préau.
Lot géographique nº 6 — secteur 6
Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préau.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot géographique nº7 — secteur 7Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin Epinay, Montmain.
Lot géographique nº7 — secteur 7
Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin Epinay, Montmain.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot géographique nº8 — secteur 8Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville Saint-Pierre, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port Saint Ouen, Ymare, Quevreville la Poterie.
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Lot géographique nº8 — secteur 8
Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville Saint-Pierre, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port Saint Ouen, Ymare, Quevreville la Poterie.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot géographique nº 9 — secteur 9Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf.
Lot géographique nº 9 — secteur 9
Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots…
… suivants:Lot 9:Elbeuf à compter du 1.1.2016Caudebec les Elbeuf à compter du 7.1.2018.
… suivants:
Lot 9:
Elbeuf à compter du 1.1.2016
Caudebec les Elbeuf à compter du 7.1.2018.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot géographique nº10 — secteur 10Grand Quevilly, Petit Couronne.
Lot géographique nº10 — secteur 10
Grand Quevilly, Petit Couronne.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot géographique nº11 — secteur 11Saint-Aubin-les-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val.
Lot géographique nº11 — secteur 11
Saint-Aubin-les-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants:Lot 11:Cléon à compter du 14.6.2018Saint Aubin lès Elbeuf à compter du 19.12.2017.
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Lot 11:
Cléon à compter du 14.6.2018
Saint Aubin lès Elbeuf à compter du 19.12.2017.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot géographique nº12 — secteur 12Grand Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival.
Lot géographique nº12 — secteur 12
Grand Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants:Lot 12: Grand Couronne à compter du 16.7.2018.
Lot 12: Grand Couronne à compter du 16.7.2018.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants:
Lot 1: Notre-Dame-De-Bondeville à compter du 19.6.2018 en ce qui concerne la fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police
Lot 2: Déville-lès-Rouen à compter du 1.1.2018
Mont-Saint Aignan à compter du 1.1.2018 en ce qui concerne les panneaux et panonceaux de police permanents et temporaires et les balises
lot 3: Canteleu à compter du 1.1.2016 en ce qui concerne l'entretien de la signalisation verticale
lot 9: Elbeuf à compter du 1.1.2016
Caudebec les Elbeuf à compter du 7.1.2018
Lot 11: Cléon à compter du 14.6.2018
Saint Aubin lès Elbeuf à compter du 19.12.2017
lot 12: Grand Couronne à compter du 16.7.2018
Le nombre de lots attribués à un même candidat (en qualité de titulaire ou de sous-traitant) est limité à quatre (4) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Numéro de référence: 2015-Transp-FPSignalV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Travaux de signalisation verticale
— fNTP 3721 — pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— FNTP 3722 — pose de signalisation temporaire ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Transp-FPSignalV
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Ce marché est reconduit tacitement chaque année. Le marché pourra être reconduit trois fois au maximum. La non reconduction du marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de reconduction tacite du marché.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-fpsignalv.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date prévisible d'ouverture des plis: 13.11.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 27.11.2015.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: à la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 193-349130 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061331
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349130
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Décision de la CAO: 1-Lot géographique nº1 — Secteur 1 Notre-Dame-de-Bondeville, Houppeville, Le Houlme et Malaunay: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société Signature SA 76530 Grand-Couronne. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 88 272,48 EUR (TTC). 2- Lot géographique nº2 — Secteur 2 Déville-les-Rouen, Mont-Saint-Aignan: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum au groupement Signaux Girod/Signaux Girod Nord-Ouest 39401 Morez. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 138 993,50 EUR (TTC). 3- Lot géographique nº3 — Secteur 3 Maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société Signature SA 76530 Grand-Couronne. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 108 151,63 EUR (TTC). 4- Lot géographique nº4 — Secteur 4 Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société Signature SA 76530 Grand-Couronne. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 112 642,10 EUR (TTC). 5- Lot géographique nº5 — Secteur 5 Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Anneville Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société Signature SA 76530 Grand-Couronne. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 115 245,98 EUR (TTC). 6- Lot géographique nº6 — Secteur 6 Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préau: La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum au groupement Signaux Girod/Signaux Girod Nord-Ouest 39401 Morez. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 113 129,54 EUR (TTC). 7- Lot géographique nº7 — Secteur 7 Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin Épinay, Montmain: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum au groupement SES Nouvelle/Aximum. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 102 300,97 EUR (TTC). 8- Lot géographique nº8 — Secteur 8 Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville Saint-Pierre, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'Oisel, Gouy, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Ymare, Quevreville-la-Poterie: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum au groupement SES Nouvelle/Aximum. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 101 755,42 EUR (TTC). 9- Lot géographique nº9 — Secteur 9 Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société AER Île-de-France 62210 Avion. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 104 427,62 EUR (TTC). 10- Lot géographique nº10 — Secteur 10 Grand-Quevilly, Petit-Couronne: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société AER Île-de-France 62210 Avion. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 97 710,88 EUR (TTC). 11- Lot géographique nº11 — Secteur 11 Saint Aubin les Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société AER Île-de-France 62210 Avion. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 99 972,97 EUR (TTC). 12- Lot géographique nº12 — Secteur 12 Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival: La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum, ni maximum à la société AER Île-de-France 62210 Avion. A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 96 060,71 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-144834, mise en ligne le 2 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 février 2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Signature SA
Adresse postale: 1 rue de la Scierie Les Essarts
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Groupement Signaux Girod / Signaux Girod Nord Ouest
Adresse postale: 881 routes des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 1 rue de la Scierie les Essarts

6️⃣
Adresse postale: 881 routes des Fontaines, BP 30004 Bellefontaines

7️⃣
Nom: Groupement SES Nouvelle / Aximum
Adresse postale: 35-39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours
Code postal: 37072

8️⃣
Code postal: 39072

9️⃣
Nom: AER Île-de-France Nord
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210

1️⃣0️⃣
Nom: AER Île-de-France

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 3 rue du 2 février 1965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2016/S 038-061331 (2016-02-19)
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Fournisseurs:
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