Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale sur le territoire de MPM
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable.
Délais de livraison contractuels, à compter de la notification du bon de commande:
- jusqu'à 500 EUR maximum 48 heures: " délai d'urgence ",
- jusqu'à 4 000 EUR maximum 7 jours ouvrés,
- jusqu'à 15 000 EUR maximum 15 jours ouvrés,
- jusqu'à 30 000 EUR maximum 30 jours ouvrés,
- jusqu'à 50 000 EUR maximum 35 jours ouvrés,
- supérieur à 50 000 EUR maximum 90 jours ouvrés.
Délais de fourniture et de pose:
Le délai exact sera défini sur chacun des bons de commande sans pouvoir être supérieur à 3 mois. Mais le délai des prestation varie et doit être inscrit sur chaque bons de commande quelque soit le type de prestation.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 7.4.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-01-23
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Avis de marché
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| 2015-02-26
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Informations complémentaires
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