Fourniture et pose de la signalisation des itinéraires cyclables, pédestres et équestres

Conseil général de la Vendée

Le marché a pour objet la fourniture de la signalisation directionnelle et d'information des itinéraires cyclables, équestres et pédestres situés en Vendée, avec ou sans prestations de pose/réparation sur site.
La signalisation concernera à titre principal le réseau cyclable du département qui s'étend sur 1 100 km dont 400 en site propre et 500 en boucles locales (itinéraires sous maîtrise d'ouvrage communale ou relevant de pôles touristiques).
Le marché sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations lui incombant dans le respect des délais définis au cahier des charges, notamment pour la transmission, sous 15 jours, d'une épreuve avec plan-décor pour chaque panneau commandé et pour l'exécution des bons de commande qui ne pourra excéder 4 mois à compter de leur date de notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SVEM

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:

4 grandes familles de produits sont concernées:— signalisation directionnelle en bois, entre 500 et 1000 unités/an estimées,— bornes en bois, 250 unités/an estimées,— relais d'information service (RIS), 10 unités/an estimées,— signalisation directionnelle métallique de type routière, commandée à titre très exceptionnel.Le marché sera conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 250 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039474
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: un échantillon de panneau sera à remettre à l'appui de l'offre, se référer aux dispositions contenues dans le règlement de consultation, section XV 3). Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La signalisation concernera à titre principal le réseau cyclable du département qui s'étend sur 1 100 km dont 400 en site propre et 500 en boucles locales (itinéraires sous maîtrise d'ouvrage communale ou relevant de pôles touristiques).

Le marché sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.

Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations lui incombant dans le respect des délais définis au cahier des charges, notamment pour la transmission, sous 15 jours, d'une épreuve avec plan-décor pour chaque panneau commandé et pour l'exécution des bons de commande qui ne pourra excéder 4 mois à compter de leur date de notification.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015.

Quantité ou étendue:

4 grandes familles de produits sont concernées:

— signalisation directionnelle en bois, entre 500 et 1000 unités/an estimées,

— bornes en bois, 250 unités/an estimées,

— relais d'information service (RIS), 10 unités/an estimées,

— signalisation directionnelle métallique de type routière, commandée à titre très exceptionnel.

Le marché sera conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 250 000 EUR HT/an.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0004MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de fournitures seules donneront principalement lieu à stockage dans des locaux relevant du titulaire du marché alors que les prestations de pose/réparation pourront concerner l'ensemble du département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié que le candidat dispose de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Il sera vérifié que le candidat justifie d'un niveau d'expérience ou de capacité technique suffisant à l'appui des éléments suivants:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial référent pour la préparation et le suivi des commandes et de moyens logistiques pour le stockage (site(s) à préciser, la surface minimale ne pouvant être inférieure à 200 mètres carrés), la livraison (moyens matériels, notamment en termes de véhicules, à préciser) et la pose des fournitures (au moins 2 poseurs qualifiés en travaux publics exigés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut par ailleurs demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics et sera égal à 5 % du montant de chaque bon de commande concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Délais d'exécution % (10)
4. Durée de garantie % (10)
5. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: pôle économie, environnement et aménagement — service aménagement — Joël Lesage
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442669 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0004MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: un échantillon de panneau sera à remettre à l'appui de l'offre, se référer aux dispositions contenues dans le règlement de consultation, section XV 3).

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 024-039474 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239246
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039474
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, les prix contractualisés étant ceux chiffrés au bordereau annexé à l'acte d'engagement. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais d'exécution (10)
4. Durée de garantie (10)
5. Performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Sas svem
Adresse postale: ZI La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 130-239246 (2015-07-06)

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