Fourniture et pose de jeux pour enfants, terrains multisports, parcours de santé et/ou sportifs et de mobiliers urbains sur l'ensemble de la ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose d'aires de jeux pour enfants, terrains multisports, la pose de parcours de santé et sportifs ainsi que du mobilier urbain pour la ville d'Istres (y compris Entressen).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 413295000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365575
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante www.http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «profil acheteur» à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 20.11.2015 à 17:00, soit 3 jours avant la date limite de réception des offres. L'Hôtel de Ville sera fermé le mercredi 11.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose d'aires de jeux pour enfants, terrains multisports, la pose de parcours de santé et sportifs ainsi que du mobilier urbain pour la ville d'Istres (y compris Entressen).
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures, conformément à l'article 1
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour le lot n° 1 et (3) titulaires pour les lots 2, 3 et 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre pour un ou plusieurs lots et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
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Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont autorisées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux pour enfants
Brève description: Fourniture et pose de jeux pour enfants.
Informations complémentaires sur les lots:
Les fournitures seront réglées par application des prix indiqués dans l'annexe n° 2 de l'acte d'engagement dans les limites financières…
… suivantes:Montant minimum: sans.Montant maximum: sans.
… suivantes:
Montant minimum: sans.
Montant maximum: sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de terrains multisports
Brève description: Fourniture et pose de terrains multisports.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs
Brève description: Fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et pose de Mobiliers urbains
Brève description: Fourniture et pose de Mobiliers urbains.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures et prestations, objet du présent accord cadre et des marchés subséquents, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques communes aux marchés subséquents (CCTC).
La ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, le titulaire est invité à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...) et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.
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Aucune fourniture et/ou prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 413295817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics ou contre récépissé
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante www.http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «profil acheteur» à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Afficher plus
La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 20.11.2015 à 17:00, soit 3 jours avant la date limite de réception des offres.
L'Hôtel de Ville sera fermé le mercredi 11.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req n° 291545.
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Source: OJS 2015/S 202-365575 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040052
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365575
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54626, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Calviere
Adresse postale: Les Carabins CD 51
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: calviere@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Camma Sport
Adresse postale: La Chèze
Commune postale: Plélan-le-Grand
Code postal: 35380
Courrier électronique: contact@cammasport.com 📧

3️⃣
Nom: Apy Méditerranée
Adresse postale: ZI Bec de Canard, 433 rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Courrier électronique: yannick@apymed.com 📧

4️⃣
Nom: Pleinbois amenagement SARL
Adresse postale: 703 route de l'Isle-sur-Sorgue
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Courrier électronique: pleinbois@pleinbois.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Astier
Adresse postale: Les Balmes
Commune postale: Romans
Code postal: 26100
Courrier électronique: magics26@orange.fr 📧

7️⃣
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Courrier électronique: info@transalp.fr 📧

8️⃣
Nom: Coala SARL
Adresse postale: 74 rue Guy Arnaud, BP 56009
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30905
Courrier électronique: fax@airedejeux-coala.com 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Méditerranée environnement mandataire du groupement solidaire(membre: paysages méditerranéens)
Adresse postale: 126 chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioulles
Code postal: 83190
Courrier électronique: info@lajus.fr 📧

1️⃣1️⃣
Adresse postale: CD 51 Les Carabins

1️⃣2️⃣
Nom: Pleinbois aménagement SARL

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req nº 291545.
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Source: OJS 2016/S 025-040052 (2016-02-02)
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