Fourniture et pose de garde-corps et de panneaux de signalétique pour les déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Fourniture et pose de garde-corps et de panneaux de signalétique pour les déchèteries du territoire du SMND.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de garde-corps
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé sans minimum ni maximum.Sur les 20 déchèteries du territoire, 4 sont déjà en partie ou complètement équipées. Les autres sont à équiper entièrement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de garde-corps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288445
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics, passé avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. visite obligatoire pour le lot 1 et le lot 2: Compte tenu de la configuration particulière de chaque déchèterie en termes de murs de quai, bute-roues..., et afin de permettre aux candidats de bien appréhender l'importance et la spécificité des prestations à réaliser une visite sur site est organisée afin que tous les candidats puissent visualiser la disposition des équipements. Compte tenu de l'étendue du territoire cette visite sera groupée. la présence à cette visite est obligatoire, une attestation de visite à joindre au mémoire technique sera remise à chaque participant. les visites se dérouleront en 2 demi-journées: Lot 1: — le lundi 7.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnieu, Jons, Satolas-et-Bonce) — le mardi 8.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Villefontaine, Isle-d'Abeau et Saint-Quentin-Fallavier). Lot 2: — le mercredi 9.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Biol et Chateauvilain) — le jeudi 10.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Saint-Romain-de-Jalionas, La Balme-les-Grottes et Optevoz) Important: Les candidats sont informés qu'il n'y aura pas d'autres dates de visites. Les candidats sont informés que la non remise de cette attestation entraînera le classement de l'offre comme irrégulière. le dossier peut être obtenu gratuitement: — Plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr — Téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr Modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330 Fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél: +33 478400330 Fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de garde-corps et de panneaux de signalétique pour les déchèteries du territoire du SMND.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose de garde-corps sur les déchèteries de Colombier-Saugnieu, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, l'Isle-d'Abeau, Satolas-et-Bonce.
Quantité ou étendue: 9 déchèteries sont concernées par ce lot.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose de garde-corps sur les déchèteries de La Balme-les-Grottes, Optevoz, Saint-Romain-de-Jalionas, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Biol et Chateauvilain.
Quantité ou étendue: 7 déchèteries sont concernées par ce lot.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et pose de panneaux de signalétique sur les déchèteries de Colombier-Saugnieu, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et pose de panneaux de signalétique sur les déchèteries de Optevoz, Saint-Romain-de-Jalionas, Nivolas-Vermelle, Biol et Chateauvilain.
Quantité ou étendue: 5 déchèteries sont concernées par ce lot.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé sans minimum ni maximum.
Sur les 20 déchèteries du territoire, 4 sont déjà en partie ou complètement équipées. Les autres sont à équiper entièrement.
Numéro de référence: 15.12 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire Dc1 en vigueur (mise à jour au 25/08/2014 — article 16 — loi du 4 août 2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent.
Afficher plus
la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) dans sa version en vigueur (article 16 — loi du 4 août 2014).
Afficher plus
déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement): formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.
tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
en application de l'article 52 du Code des marchés Publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande. Si, malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les candidats ne présentent pas un dossier de candidature complet, ils seront éliminés.
Afficher plus
seront éliminés également les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de recevabilité formulées aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront éliminées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.
en cas de groupement, ces documents sont à remettre par tous les membres.
les entreprises nouvellement créées, ou les entreprises ne disposant pas de références ou de peu de références relatives à l'exécution de marchés de même nature fournissent, outre les éléments ci-dessus, tout renseignement jugé de nature à prouver leur capacité.
Afficher plus
Elles peuvent notamment apporter la preuve du savoir-faire et des capacités d'autres opérateurs économiques — par exemple, entreprises du même groupe — à condition d'apporter la preuve qu'elles en disposeront pour l'exécution du marché (engagement écrit).
Afficher plus
Elles remettent alors les documents mentionnés ci-dessus pour chaque opérateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19.12.2008.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et Lot 2 — Valeur technique (50)
2. Lot 1 et Lot 2 — Prix (50)
3. Lot 3 et Lot 4 — Prix (60)
4. Lot 3 et Lot 4 — Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Jourdain — président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.12 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20
Informations complémentaires
Marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics, passé avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.
visite obligatoire pour le lot 1 et le lot 2:
Compte tenu de la configuration particulière de chaque déchèterie en termes de murs de quai, bute-roues..., et afin de permettre aux candidats de bien appréhender l'importance et la spécificité des prestations à réaliser une visite sur site est organisée afin que tous les candidats puissent visualiser la disposition des équipements.
Afficher plus
Compte tenu de l'étendue du territoire cette visite sera groupée.
la présence à cette visite est obligatoire, une attestation de visite à joindre au mémoire technique sera remise à chaque participant.
les visites se dérouleront en 2 demi-journées:
Lot 1:
— le lundi 7.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnieu, Jons, Satolas-et-Bonce)
— le mardi 8.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Villefontaine, Isle-d'Abeau et Saint-Quentin-Fallavier).
Lot 2:
— le mercredi 9.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Biol et Chateauvilain)
— le jeudi 10.9.2015 de 13:30 à 17:00 (déchèteries de Saint-Romain-de-Jalionas, La Balme-les-Grottes et Optevoz)
Important: Les candidats sont informés qu'il n'y aura pas d'autres dates de visites.
Les candidats sont informés que la non remise de cette attestation entraînera le classement de l'offre comme irrégulière.
le dossier peut être obtenu gratuitement:
— Plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr
— Téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr
Modalités de transmission des plis:
Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux.
Tél. +33 478400330 Fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr.
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Tél: +33 478400330 Fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288445 (2015-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Pose de garde-corps