Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAS

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire. Les conteneurs enterrés sont destinés à la collecte des flux suivants:
— les ordures ménagères résiduelles (cuve de 5 m³),
— les emballages ménagers recyclables, hors verre (cuve de 5 m³),
— le verre (cuve de 4 m³).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre visé au II-1.4 s'entend comme un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.Sa durée est fixée à un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057748
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le critère valeur technique comporte 4 sous-critères: Sous-critère 1. Qualité des matériels proposés: 40 %; Sous-critère 2. Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations de fourniture et de pose: 20 %; Sous-critère 3. Dispositif du système de contrôle des apports: 20 %; Sous-critère 4. Durée et conditions de garantie des fournitures (noté en prenant en considération d'une part la moyenne des durées de garantie et d'autre part les conditions de ces garanties): 20 %. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://cobas.marcoweb.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires ont la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, de télécharger gratuitement les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de répondre par voie électronique. La réponse par voie électronique est préconisée par la COBAS. Préalable: le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les candidats disposent d'information et de documentation disponibles sur le site. Il est recommandé que chaque candidat potentiel s'identifie clairement sur le site: http://cobas.marcoweb.fr lors du retrait des documents de la consultation. Ceci permet par la suite d'être automatiquement averti de tout complément d'information ou modification que la COBAS pourrait apporter à la consultation. Ceci permet également d'être informé des questions/réponses déposées sur le site. Dans le cas contraire, il appartient au candidat de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidatures et offres ne prenant pas en considération les modifications apportées par la collectivité, seront jugées irrégulières et à ce titre, éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire. Les conteneurs enterrés sont destinés à la collecte des flux suivants:
— les ordures ménagères résiduelles (cuve de 5 m³),
— les emballages ménagers recyclables, hors verre (cuve de 5 m³),
— le verre (cuve de 4 m³).
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre visé au II-1.4 s'entend comme un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.
Sa durée est fixée à un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC 1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société candidate. Le DC 1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les infrastructures techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
Les sommes dues au(x) titulaires sont payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.
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Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
URL pour informations complémentaires: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère valeur technique comporte 4 sous-critères:
Sous-critère 1. Qualité des matériels proposés: 40 %;
Sous-critère 2. Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations de fourniture et de pose: 20 %;
Sous-critère 3. Dispositif du système de contrôle des apports: 20 %;
Sous-critère 4. Durée et conditions de garantie des fournitures (noté en prenant en considération d'une part la moyenne des durées de garantie et d'autre part les conditions de ces garanties): 20 %.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://cobas.marcoweb.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires ont la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, de télécharger gratuitement les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de répondre par voie électronique. La réponse par voie électronique est préconisée par la COBAS. Préalable: le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les candidats disposent d'information et de documentation disponibles sur le site. Il est recommandé que chaque candidat potentiel s'identifie clairement sur le site: http://cobas.marcoweb.fr lors du retrait des documents de la consultation. Ceci permet par la suite d'être automatiquement averti de tout complément d'information ou modification que la COBAS pourrait apporter à la consultation.
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Ceci permet également d'être informé des questions/réponses déposées sur le site.
Dans le cas contraire, il appartient au candidat de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidatures et offres ne prenant pas en considération les modifications apportées par la collectivité, seront jugées irrégulières et à ce titre, éliminées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://http//bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au BOAMP conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
Un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
Un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à expiration d'un délai de 2 mois suivant publication, de l'avis d'attribution précité, lequel mentionnera à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 034-057748 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245463
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-057748
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché a été passé sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est fixé à 80 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au BOAMP conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à expiration d'un délai de deux mois suivant publication, de l'avis d'attribution précité, lequel mentionnera à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi;
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Source: OJS 2015/S 133-245463 (2015-07-09)
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