Fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine

Ville de Gonfreville-l'Orcher

L'Objet du marché consiste en la fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville de Gonfreville-l'Orcher.
Le titulaire du présent accord-cadre s'engage à fournir et à poser des caméras (fixes/tourelles ou dômes) qui devront assurer la surveillance de certains points du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu pour un an, renouvelable deux fois sur décision expresse.Environ 80 caméras à fournir et poser sur la durée totale de l'accord cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Téléphone: +33 235131800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256237
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A minima, deux marchés subséquents par an.
Estimation quantitative: 80 caméras sur la durée de l'accord cadre.
Brève description:
L'Objet du marché consiste en la fourniture et pose de caméras de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville de Gonfreville-l'Orcher.
Le titulaire du présent accord-cadre s'engage à fournir et à poser des caméras (fixes/tourelles ou dômes) qui devront assurer la surveillance de certains points du territoire.
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu pour un an, renouvelable deux fois sur décision expresse.
Environ 80 caméras à fournir et poser sur la durée totale de l'accord cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 045/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat (Dc2)
Les documents Dc1 et Dc2 sont gratuitement téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques dont l'adresse est http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics dans l'onglet Marchés Publics, rubrique Formulaires.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
En cas de demande d'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accord cadre financé sur fonds propres.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique du candidat (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville l'orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95
Point de contact: M. Stéphane Joulain
Téléphone: +33 235131792 📞
Nom: Synapse Ouest
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville l'Orcher
Point de contact: Assemblées — 1er étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 045/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja);
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja);
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 139-256237 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045196
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256237
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 028-045196 (2016-02-05)
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