Fourniture et pose d'horodateurs neufs

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne nº 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la fourniture, la livraison, la pose et la mise en service d'horodateurs neufs ainsi que la formation d'agents communaux et des prestations annexes (paiement bancaire, services bancaires, gestion technique centralisée).Marché à bons de commandes avec des montants limites suivants pour la durée totale du marché:400 0001 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416324
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: uniquement au service des marches. Renseignements administratifs: Service des marchés Tél. +33 494349438 fax: +33 494349319 Renseignements techniques: Police municipale Tél. +33 494349420 fax: +33 494349319 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 6.1.2016. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Fermeture exceptionnelle de la mairie le jeudi 24 décembre et le jeudi 31 décembre 2015. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD ROM, DVD ROM, Clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne nº 2004/18.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la fourniture, la livraison, la pose et la mise en service d'horodateurs neufs ainsi que la formation d'agents communaux et des prestations annexes (paiement bancaire, services bancaires, gestion technique centralisée).
Marché à bons de commandes avec des montants limites suivants pour la durée totale du marché:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 000 000 💰
Numéro de référence: 2015/ Horodateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1, le cas échéant le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat (DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Note retraçant les moyens de l'entreprise en personnel et matériel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— délai de garantie: 2 ans à compter de l'admission,
— constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 de la commune. Forme du prix: révisable. Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/ Horodateurs
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur: uniquement au service des marches.
Renseignements administratifs:
Service des marchés
Tél. +33 494349438 fax: +33 494349319
Renseignements techniques:
Police municipale
Tél. +33 494349420 fax: +33 494349319
Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 6.1.2016.
Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Fermeture exceptionnelle de la mairie le jeudi 24 décembre et le jeudi 31 décembre 2015.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD ROM, DVD ROM, Clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 229-416324 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076000
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416324
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Lot — entreprise Parkeon montant HT de 400 000 EUR à 1 000 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande, passé en procédure d'appel d'offres, en application des articles 33 et 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004. Il est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 avec les montants limites suivant pour la durée totale du marché: — mini: 400 000 EUR HT, — maxi: 1 000 000 EUR HT. Montant annuel de la seule offre prise en considération: 621 470 07 EUR HT. Date de signature du marché: 5.2.2016. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropics (CE ass., 16.7.2007 n° 291545 et CE ass., 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: avis n° 15-176907 publiée le 24.11.2015. N° avis JOUE: 2015/S 229-416324. Code NUTS FR825. Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr . Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-176907, mise en ligne le 24.112015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Parkeon
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 046-076000 (2016-03-01)
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