Fourniture et pose d'abribus non publicitaires

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché consiste en:
La fourniture et la pose d'abris voyageurs type «standard», «double», «auvent» ou abri «solaire», avec éclairage y compris le raccordement.
La fourniture et la pose de pièces de rechanges.
Les fixations et les ancrages.
Le stockage du matériel et la gestion du stock.
La sérigraphie des plaques.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils minimum et maximum pour la durée du marché de:500 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois.Le délai maximum de fourniture et pose des abris commandés est de 30 jours calendaires à compter du lendemain 00:00 de la réception du bon de commande par le prestataire jusqu'à la date de la réception des abribus commandés.Le délai est identique en cas de livraisons et de pose de pièces de rechange.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194865
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Type d'entité adjudicatrice: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: Sous-critère n° 1 (30 % de la valeur technique): Résistance et qualité des matériaux: Résistance des matériaux employés pour la réalisation des abris bus et résistance des profilés employés (mâts et profilés de jonction des mâts) en portant une attention particulière à leur conformité par rapport aux demandes spécifiées dans le CCTP. Sous-critère n° 2 (70 % de la valeur technique): Qualité des matériaux constituant les abris ainsi que des traitements appliqués sur ceux-ci et facilité de maintenance de ces derniers. Il est précisé qu'il est question ici de la maintenance courante des abris (enlèvement d'affiches, de tags, nettoyage de l'abri) et non de la maintenance des installations électriques des abris solaires. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZR37L3iRQu&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZR37L3iRQu&v=1&selected=0 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois.
Brève description:
Le marché consiste en:
La fourniture et la pose d'abris voyageurs type «standard», «double», «auvent» ou abri «solaire», avec éclairage y compris le raccordement.
La fourniture et la pose de pièces de rechanges.
Les fixations et les ancrages.
Le stockage du matériel et la gestion du stock.
La sérigraphie des plaques.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils minimum et maximum pour la durée du marché de:
500 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois.
Le délai maximum de fourniture et pose des abris commandés est de 30 jours calendaires à compter du lendemain 00:00 de la réception du bon de commande par le prestataire jusqu'à la date de la réception des abribus commandés.
Le délai est identique en cas de livraisons et de pose de pièces de rechange.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015M030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés et fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,
— le marché est passé à prix unitaires, révisables,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance de 5 % du montant minimum (TTC) sera accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-194865 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 278,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391697
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194865
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14.10.2015 et notifié au titulaire le 15.10.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées, dans la limite des seuils suivants pour la durée du marché: minimum 500 000 EUR HT — maximum 1 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-83228, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Source: OJS 2015/S 214-391697 (2015-11-03)
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