Fourniture et mise en service de: — tracteurs agricoles pour l'entretien des dépendances routières, avec cession à titre onéreux de matériels non usagés, — d'une station de stockage de saumure

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation porte sur:
— la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, de deux tracteurs agricoles équipés:
— d'un chargeur frontal,
— d'une faucheuse d'accotement frontale,
— d'une faucheuse hydraulique à bras compatible au tracteur agricole ainsi que la cession à titre onéreux de matériels non usagés: deux tracteur RIGITRAC, modèle SKH 95, équipés d'une faucheuse frontale à déport de marque SEPPI, ainsi que d'une débroussailleuse hydraulique à bras de marque KUHN.
— La fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des utilisateurs d'une station de stockage de saumure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sicometal SAS

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356413
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur:

— la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, de deux tracteurs agricoles équipés:

— d'un chargeur frontal,

— d'une faucheuse d'accotement frontale,

— d'une faucheuse hydraulique à bras compatible au tracteur agricole ainsi que la cession à titre onéreux de matériels non usagés: deux tracteur RIGITRAC, modèle SKH 95, équipés d'une faucheuse frontale à déport de marque SEPPI, ainsi que d'une débroussailleuse hydraulique à bras de marque KUHN.

— La fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des utilisateurs d'une station de stockage de saumure.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tracteur agricole équipé
Brève description:

Les tracteurs agricoles seront équipés de: — d'un chargeur frontal, — d'une faucheuse frontale à déport, — d'une faucheuse débroussailleuse à bras 2 unités.

Numéro du lot: 2
Brève description: Station de stockage de saumure.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro de référence: 15DRT053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent); Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prescriptions détaillées et exprimées au travers des Cahiers des charges en terme d'environnement et de gestion des déchets, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRT053
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 197-356413 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020113
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356413
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Lot 1: Marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-152282, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des matériels (50)
2. Valeur technique des matériels (15)
3. Coûts d'utilisation et tout au long du cycle de vie des matériels (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement des matériels (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Sicometal SAS
Adresse postale: 13 rue des Frères Lumières, ZI du Plan d'Acier — BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39203
Courrier électronique: commercial@sicometal.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 014-020113 (2016-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines agricoles (16 nouveaux marchés)

Tracteurs (3)