Fourniture et mise en service de 3 unités automatisées d'entretien, d'épreuve et de roulage pour tuyaux de sapeurs pompiers

SDIS d'Eure-et-Loir

La présente consultation concerne la fourniture et la mise en service de trois unités automatisées d'entretien, d'épreuve et de roulage pour tuyaux de sapeurs-pompiers, soit une unité pour chacun des membres du groupement de commande. Il comprend également l'information du personnel de chaque SDIS (8 à 10 personnes par SDIS).
Le groupement de commande a été créé en vue de la passation par le coordonnateur du groupement, d'un marché pour chacun des membres du groupement. Le SDIS 28 est le coordonnateur du groupement. Chaque SDIS est ensuite chargé de l'exécution de son propre marché.
Les commandes passées par chaque SDIS seront exécutées dans un délai de 84 jours calendaires maximum à compter de la réception de chaque ordre de service émis par chaque SDIS. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai qu'il propose en jours calendaires.
Les dates prévisionnelles de commande pour chacun des SDIS sont les suivantes:
SDIS 22 et 61: commande dans le courant du mois d'avril 2015,
SDIS 28: commande dans le courant du mois de juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Fourniture et mise en service de trois unités; soit une unité pour chacun des SDIS membres du groupement de commande. Le cahier des clauses techniques particulières détaille les fournitures et prestations attendues du titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis28.fr 🌏
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004071
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC) à l'article 10. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; fax 0237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7 du RC). Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date et heure limites de réception des offres, une demande: — soit sur la plate forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com — soit par télécopie au +33 237342147. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en service de trois unités automatisées d'entretien, d'épreuve et de roulage pour tuyaux de sapeurs-pompiers, soit une unité pour chacun des membres du groupement de commande. Il comprend également l'information du personnel de chaque SDIS (8 à 10 personnes par SDIS).
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Le groupement de commande a été créé en vue de la passation par le coordonnateur du groupement, d'un marché pour chacun des membres du groupement. Le SDIS 28 est le coordonnateur du groupement. Chaque SDIS est ensuite chargé de l'exécution de son propre marché.
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Les commandes passées par chaque SDIS seront exécutées dans un délai de 84 jours calendaires maximum à compter de la réception de chaque ordre de service émis par chaque SDIS. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai qu'il propose en jours calendaires.
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Les dates prévisionnelles de commande pour chacun des SDIS sont les suivantes:
SDIS 22 et 61: commande dans le courant du mois d'avril 2015,
SDIS 28: commande dans le courant du mois de juin 2015.
Numéro de référence: 15PF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisées pour chaque SDIS dans le dossier de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration du candidat ou Dc2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques: la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.
Capacités professionnelles:
— présentation d'une liste de référence effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé,
— le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché (constitution d'une garantie à première demande exigée) et à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des achats est assuré par le budget de chaque service départemental d'incendie et de secours sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par chacun des SDIS après admission définitive du matériel installé.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme du groupement libre, mais le mandataire devra être solidaire de chacun de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Garantie (10)
4. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Adresse postale: rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor
Adresse postale: 13 rue Guernesey
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Point de contact: Mme Bourdet ou Mme Lavoisier, pour les aspects administratifs ou Commandant F. Alexandre, pour les aspects techniques
Nom: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PF001
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC) à l'article 10.
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L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; fax 0237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7 du RC).
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date et heure limites de réception des offres, une demande:
— soit sur la plate forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com
— soit par télécopie au +33 237342147.
Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.
En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-004071 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 832,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187143
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004071
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la direction du SDIS 28 sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 237342147). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 5 B, annonce n° 138 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: D. Van mol SPRL
Adresse postale: P. Benoitlaan 3
Commune postale: Harelbeke
Code postal: B8530
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Code postal: 22015
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 61

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 103-187143 (2015-05-27)
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