Fourniture et mise en service de 3 autobus articules plancher bas d'occasion

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Critères d'attributions: le critère «valeur technique» (60 % de la note finale) est apprécié en fonction des sous-critères suivants, Notés sur 20 points:

— qualité des véhicules proposés (note sur 10 points),

— qualité du mémoire technique (clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des clauses techniques) (note sur 5 points),

— délais de livraison (note sur 5 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options au sens du droit français):

— Pse nº 1: pour chacun des véhicules, fourniture de pneumatiques neufs,

— PSE nº 2: pour chacun des véhicules, fourniture d'un kit Lafon permettant la gestion du carburant composé d'un module intérieur et d'un connecteur ainsi que d'un capteur infrarouge,

— PSE nº 3: pour chacun des véhicules, fourniture d'un ensemble de girouettes électroniques à diode,

— PSE nº 4: équipement de chaque véhicule concernant l'information voyageur complémentaire,

— PSE nº 5: pour chacun des véhicules, fourniture d'un lot équipement de radiophonie,

— PSE nº 6: pour chacun des véhicules, équipement de vidéo protection,

— PSE nº 7: pour chacun des véhicules, équipement d'une sellerie complète neuve,

— PSE nº 8: pour le véhicule 1, remise en peinture de la carrosserie faite en correspondance avec celle référencée au réseau,

— PSE nº 9: pour le véhicule 2, remise en peinture de la carrosserie faite en correspondance avec celle référencée au réseau,

— PSE nº 10: pour le véhicule 3, remise en peinture de la carrosserie faite en correspondance avec celle référencée au réseau.

La durée du marché est fixée à 4 mois.

Date prévisionnelle de notification du début des prestations: fin février 2016.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique marché publics-appel d'offres.

Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.

Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9.

Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre.

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.

Offres sous format papier:

Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur.

L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir:

Offre pour:

«Appel d'offres ouvert — fourniture et mise en service de trois autobus articulés plancher bas d'occasion — ne pas ouvrir».

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare — BP 10241 — Alixan — 26958 Valence Cedex 9.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Offres dématérialisées: les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements: www.valenceromansdeplacements.fr puis sur l'onglet «marchés publics». Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires «autorité de certification» référencé par le Minefi. Seuls seront acceptés, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Re-matérialisation de l'offre: une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.

Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.