Fourniture et mise en service d'horodateurs

SEM de la Ville de Cluses

La présente consultation concerne la fourniture et la mise en service de 33 horodateurs équipés du paiement bancaire et du paiement NFC, en centre-ville de la commune, voir plan en annexe.
Les horodateurs devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et respecter la norme NFC 98-310 concernant les terminaux de transaction financière.
La dépose des horodateurs existants sera assurée par la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM de la Ville de Cluses
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 99
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cluses.fr 📧
Téléphone: +33 450966950 📞
Fax: +33 450966975 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-28 đź“…
Date de publication: 2015-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249240
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou s'il est envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Société d'économie mixte de la Ville de Cluses — service marchés publics — 1 place Charles de Gaulle — BP 99 — 74302 Cluses Cedex — URL: http://cluses.marcoweb.fr Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .jpeg; .dwg; formats compatibles avec environnement Windows XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-irus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Fourniture d'échantillon: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement mettre un horodateur à disposition de la Ville de Cluses pour la durée de l'analyse des offres, sous peine de rejet de leur offre, en application de l'article 49 du code des marchés publics français, sans pour autant que cet échantillon soit considéré comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics français. Le modèle d'horodateur devra être strictement conforme à celui proposé dans l'offre de base, hormis le coloris. Il devra comprendre toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement. Néanmoins, il ne sera pas procédé à sa mise en service. La livraison, la mise à disposition ainsi que la restitution seront aux frais du candidat, et seront effectuées à l'adresse suivante: Centre technique municipal de la Ville de Cluses — 805 avenue de Colomby — ZI des Grands Prés — 74300 Cluses — tél. +33 450985099 — fax +33 450893572. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en service de 33 horodateurs équipés du paiement bancaire et du paiement NFC, en centre-ville de la commune, voir plan en annexe.
Les horodateurs devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et respecter la norme NFC 98-310 concernant les terminaux de transaction financière.
La dépose des horodateurs existants sera assurée par la Commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S27F00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément délivré par le GIE Cartes bancaires.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes:
— acompte à 30 jours,
— solde à 30 jours,
— paiement par virement ou par chèque. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: convention de mandat signée avec la Ville de Cluses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères qualitatifs (60)
2. Sous-critère 1: mise en œuvre (25)
3. Sous-critère 2: qualité des matériels (20)
4. Sous-critère 3: conditions de garantie (15)
5. Critères financiers (40)
6. Sous-critère 1: fonctionnalités fermes (30)
7. Sous-critère 1: fonctionnalités optionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cluses
Contact
Point de contact: M. le président directeur général de la SEM de la Ville de Cluses: Jean-Louis Mivel
Nom: Mairie de Cluses
Point de contact: Services Ă  la population
Mme Angélique Erhard — directrice
Téléphone: +33 450966913 📞
Courrier électronique: angelique.erhard@cluses.fr 📧
Fax: +33 450966901 đź“ 
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société d'économie mixte de la Ville de Cluses
URL pour la participation: http://cluses.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S27F00
Informations complémentaires
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou s'il est envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Société d'économie mixte de la Ville de Cluses — service marchés publics — 1 place Charles de Gaulle — BP 99 — 74302 Cluses Cedex — URL: http://cluses.marcoweb.fr
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .jpeg; .dwg; formats compatibles avec environnement Windows XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-irus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Fourniture d'Ă©chantillon:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement mettre un horodateur à disposition de la Ville de Cluses pour la durée de l'analyse des offres, sous peine de rejet de leur offre, en application de l'article 49 du code des marchés publics français, sans pour autant que cet échantillon soit considéré comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics français.
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Le modèle d'horodateur devra être strictement conforme à celui proposé dans l'offre de base, hormis le coloris. Il devra comprendre toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement. Néanmoins, il ne sera pas procédé à sa mise en service.
La livraison, la mise à disposition ainsi que la restitution seront aux frais du candidat, et seront effectuées à l'adresse suivante:
Centre technique municipal de la Ville de Cluses — 805 avenue de Colomby — ZI des Grands Prés — 74300 Cluses — tél. +33 450985099 — fax +33 450893572.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L551-1 à R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 135-249240 (2015-07-13)
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