Fourniture et mise en place de matériels de collecte de déchets ménagers et tri sélectif et verre de type colonne enterrée — ville de Fréjus — centre historique

CA Var Estérel Méditerranée

La CAVEM souhaite mettre en place 7 points de collecte: — place de la Liberté: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne pour le verre — place Paul Vernet: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne pour le verre, 1 colonne multi matériaux — place Saint-Léonce: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne multi matériaux — place Agricola: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne pour le verre, 1 colonne multi matériaux — square Barale: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne pour le verre 1 colonne multi matériaux — rue Martin Bidouré: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne multi matériaux — rue Grisolle: 1 colonne pour ordures ménagères, 1 colonne multi matériaux ce qui représente 17 colonnes enterrées sur le centre historique de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Raphaeloise Bâtiment et Travaux Publics SA Centre

Qui ?

• CA Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: place de la Liberté et place Paul Vernet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: Services techniques de la ville de Frejus, 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307539
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: place Saint-Léonce et place Agricola. Tranche conditionnelle 2: Square Barale et rue Martin Bidouré. Tranche conditionnelle 3: rue Grisolle. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Durée de l'accord: 280 jours
Numéro de référence: 2015F012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (formulaire Dc2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (formulaire Dc2).

Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 10 semaines. Tranche conditionnelle 1: délai 10 semaines. Tranche conditionnelle 2: délai 10 semaines. Tranche conditionnelle 3: délai 10 semaines. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique, 624 chemin Aurélien, CS 50133
Point de contact: M. Da Cruz
Téléphone: +33 494193109 📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015F012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-307539 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service propreté de la ville de Fréjus — 624 Chemin Aurélien — CS 50133

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016439
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307539
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Raphaëloise Bâtiment et Travaux Publics SA Centre
Adresse postale: ZAC pôle BTP 33 allée Sébastien Vauban, CS 70134
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83618
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 012-016439 (2016-01-14)

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