Fourniture et mise en place de consommables sanitaires

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur la fourniture périodique de consommables pour sanitaires au sein des différents locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la pose des appareils au démarrage du marché, leur location ainsi que l'entretien et le réapprovisionnement des appareillages.
Le marché inclut également la dépose des appareils au terme du marché.
Les adresses des différents locaux concernés par l'exécution du marché sont indiquées dans l'annexe au RC. Des sites entiers ou des appareils par site peuvent être ajoutés ou supprimés, dans les limites du territoire communautaire, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation de la part du titulaire.
En application de l'article 27 III du code des marchés publics, un marché de fourniture de distributeurs sérigraphiés et de savon-douche pour les usagers des piscines communautaires fera l'objet d'une dévolution séparée selon une procédure de mise en concurrence adaptée à son montant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'équipement des sanitaires de l'ensemble des locaux de la CPA en distributeurs de papier hygiénique, couvre-sièges ou produit désinfectant pour siège de toilettes, containers hygiène féminine, savon, gel hydro alcoolique et essuie-mains textile et d'assurer un service complet de maintenance et d'approvisionnement de ces distributeurs en produits et autres consommables, selon des fréquences adaptées aux besoins et à chaque site.La pose, la dépose et la location des appareils sont incluses dans le prix. Lors de l'exécution de celles-ci, le titulaire est tenu de remettre les lieux en état.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période identique.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils suivants définis à l'acte d'engagement: Minimum annuel: 60 000 EUR HT; Maximum annuel: 240 000 EUR (HT).Dans la limite de 10 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au catalogue et ou grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture non prévues au BPU et relevant de l'objet du marché.Pour l'exécution des prestations, il sera fait application des délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement par le titulaire qui ne sauraient être supérieurs à 5 jours calendaires en cas de mise en place d'un nouvel appareil et 2 jours ouvrés en cas d'interventions sur un appareil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033608
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés dans les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique démarche qualité de l'offre sera examinée sur ?La mise en place des autocontrôles suivants: Les procédures de contrôles internes (ex: suivi et contrôle des Livraison des consommables sanitaires au jours et fréquence prévues dans le marché, respect des consignes, sanctions en cas de retard répétés des agents...). La note technique est obtenue en appliquant le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus. Nb: chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 — 12:30, 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 — 12:30, 14:00 — 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t5oU5nDT-b&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t5oU5nDT-b&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture périodique de consommables pour sanitaires au sein des différents locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la pose des appareils au démarrage du marché, leur location ainsi que l'entretien et le réapprovisionnement des appareillages.
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Le marché inclut également la dépose des appareils au terme du marché.
Les adresses des différents locaux concernés par l'exécution du marché sont indiquées dans l'annexe au RC. Des sites entiers ou des appareils par site peuvent être ajoutés ou supprimés, dans les limites du territoire communautaire, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation de la part du titulaire.
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En application de l'article 27 III du code des marchés publics, un marché de fourniture de distributeurs sérigraphiés et de savon-douche pour les usagers des piscines communautaires fera l'objet d'une dévolution séparée selon une procédure de mise en concurrence adaptée à son montant.
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Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'équipement des sanitaires de l'ensemble des locaux de la CPA en distributeurs de papier hygiénique, couvre-sièges ou produit désinfectant pour siège de toilettes, containers hygiène féminine, savon, gel hydro alcoolique et essuie-mains textile et d'assurer un service complet de maintenance et d'approvisionnement de ces distributeurs en produits et autres consommables, selon des fréquences adaptées aux besoins et à chaque site.
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La pose, la dépose et la location des appareils sont incluses dans le prix. Lors de l'exécution de celles-ci, le titulaire est tenu de remettre les lieux en état.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période identique.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils suivants définis à l'acte d'engagement: Minimum annuel: 60 000 EUR HT; Maximum annuel: 240 000 EUR (HT).
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Dans la limite de 10 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au catalogue et ou grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture non prévues au BPU et relevant de l'objet du marché.
Pour l'exécution des prestations, il sera fait application des délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement par le titulaire qui ne sauraient être supérieurs à 5 jours calendaires en cas de mise en place d'un nouvel appareil et 2 jours ouvrés en cas d'interventions sur un appareil.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— c. présentation d'une liste des principaux services effectués et des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires, révisables,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché pour chaque période reconduite sera accordée au titulaire sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance et sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (80)
2. Qualité des modalités internes de suivi et de contrôle des livraisons (en pourcentage) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M070
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés dans les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique démarche qualité de l'offre sera examinée sur ?La mise en place des autocontrôles suivants: Les procédures de contrôles internes (ex: suivi et contrôle des Livraison des consommables sanitaires au jours et fréquence prévues dans le marché, respect des consignes, sanctions en cas de retard répétés des agents...).
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La note technique est obtenue en appliquant le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
Nb: chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 — 12:30, 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 — 12:30, 14:00 — 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t5oU5nDT-b&v=1&selected=0
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La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t5oU5nDT-b&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 021-033608 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 511,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204735
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-033608
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20.5.2015 et notifié au titulaire le 26.5.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif en euro(s) TTC, non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14m070 et non 140070 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 20 B, annonce n° 151 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 140070

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Maj Elis Provence
Adresse postale: n° 33 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2015/S 113-204735 (2015-06-10)
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