Fourniture et mise en place de 3 postes de transformation HTA/BT au CNPE de Flamanville (50). Caractéristiques principales du poste: — postes préfabriqués béton, — 2 postes 630 kVa, — 1 poste 1000 kVa

EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord Ouest

Fourniture de 3 postes de transformation bétons préfabriqués HTA/BT + livraison, mise en place et assistance à la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Qui ?

• EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs d'alimentation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs d'alimentation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs d'alimentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord Ouest
Adresse postale: Floral 2 — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry-t.leclerc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621141 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052931
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 3 postes de transformation bétons préfabriqués HTA/BT + livraison, mise en place et assistance à la mise en service.

Numéro de référence: Tender n° 148687.Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information RFI-57876.Pour accéder à la demande d'information RFI-57876, il faut se connecter sur http://portail-achats.edf.com . Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur demandes d'information puis sur demandes d'Informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et «confirmer».Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats.Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au 0 811 906 438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.frLes candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville (France, Manche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales), un document de présentation de l'entreprise ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception et construction de postes de transformation HTA/BT.

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, catalogue/gamme de produit, photos, réalisation de matériels,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de postes de transformation HTA/BT d'une puissance jusqu'à 1 000 kVa notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.

Il fournira également les éléments suivants: capacités de production annuelles, organigramme, effectif de chaque service (bureau d'étude, méthodes, fabrication, contrôle qualité, logistique) et ses surfaces d'atelier et de stockage.

Le matériel fourni sera conforme aux normes en vigueur en France.

Le soumissionnaire devra s'engager à fournir et monter des matériels dont l'obsolescence n'est pas déclarée pour les vingt prochaines années. À défaut, il s'engage à prendre à sa charge les frais d'études et d'adaptations qui en découlent pour pouvoir assurer leur remplacement et maintenir des fonctions au moins équivalentes aux fonctions initiales.

Le candidat doit fournir sous portail achats EDF les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception de prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Thierry Leclerc
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 031-052931 (2015-02-10)

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