Fourniture et mise en place d'une signalétique sur l'ensemble des parcs d'activités de la communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Dans le cadre de la requalification et du développement de ses parcs d'activités, la Communauté d'agglomération du Grand Guéret programme la mise en place d'une nouvelle signalétique. Il s'agit:
— d'actualiser la signalisation directionnelle de rabattement externe,
— de fournir et d'implanter des relais d'information services (RIS interne aux parcs d'activité) hors graphisme, cartographie et listes d'entreprises fournies par le maître d'oeuvre,
— de fournir et d'implanter des totems d'accueil et de délimitation des espaces (interne au parc d'activité) hors graphisme fournis par le maître d'oeuvre,
— de fournir et d'implanter une signalétique de guidage (interne au parc d'activités),
— de fournir et d'implanter des équipements d'adressage des rues (internes au parc d'activités),
— de fournir et d'implanter des équipements d'adressage des entreprises (internes au parc d'activités),
— d'assurer la maintenance de la signalétique. Le suivi inclut toutes interventions consécutives à des sinistres (accidents, vandalisme, aléas climatiques, tags), à des modifications ultérieures souhaitées par le pouvoir adjudicateur (modification ou complément d'implantation, suivi actualisé des info.) ainsi qu'à un entretien général (nettoyage) 1 fois dans l'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2015-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 406 640 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle, BP 302
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351326
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word ou excel ou pdf version 2007 maximum.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'actualiser la signalisation directionnelle de rabattement externe,

— de fournir et d'implanter des relais d'information services (RIS interne aux parcs d'activité) hors graphisme, cartographie et listes d'entreprises fournies par le maître d'oeuvre,

— de fournir et d'implanter des totems d'accueil et de délimitation des espaces (interne au parc d'activité) hors graphisme fournis par le maître d'oeuvre,

— de fournir et d'implanter une signalétique de guidage (interne au parc d'activités),

— de fournir et d'implanter des équipements d'adressage des…

… rues (internes au parc d'activités),

… entreprises (internes au parc d'activités),

— d'assurer la maintenance de la signalétique. Le suivi inclut toutes interventions consécutives à des sinistres (accidents, vandalisme, aléas climatiques, tags), à des modifications ultérieures souhaitées par le pouvoir adjudicateur (modification ou complément d'implantation, suivi actualisé des info.) ainsi qu'à un entretien général (nettoyage) 1 fois dans l'année.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d'une signalétique sur les parcs d'activités
Brève description:

Fourniture et mise en place de la signalisation sur l'ensemble des parcs d'activités de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 386 640.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation sur les parcs d'activités
Brève description:

Maintenance de la signalisation sur l'ensemble des parcs d'activités de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000.00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'ePCI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres et subvention Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Correia
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Point de contact: David Dubuget
Mlle Véronique Lacheny
Téléphone: +33 555410448 📞
Courrier électronique: veronique.lacheny@agglo-grandgueret.fr 📧
Fax: +33 555411301 📠
URL des documents: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale, 9 avenue Charles de Gaulle, BP 302
URL pour la participation: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 194-351326 (2015-10-02)

Informations complémentaires (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373353
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351326
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2015/S 206-373353 (2015-10-20)

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