Le groupe La Poste, au travers de sa Branche Services-Courrier-Colis, souhaite référencer plusieurs fournisseurs capables de répondre aux besoins définis ci-après, déclinés en 2 lots distincts et indépendants: — lot 1: fourniture et mise en œuvre de services d'infrastructures informatiques à la demande et services additionnels Ce lot a pour objet principal de compléter le catalogue d'infrastructures existant par de nouvelles lignes de services d'infrastructures informatiques à la demande (également désignés sous le terme «d'Infrastructures As A Service») notamment en «IAAS privatif» et «IAAS public», — lot 2: fourniture et mise en œuvre e d'une plateforme et d'un portail de gestion et de fédération des demandes de services «IAAS» et de services additionnels relevant du lot 1. Ce lot a pour objet principal de gérer les services relevant du lot 1 au travers de la mise en place d'une structure interne au groupe La Poste assurant les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de services retenus sur le lot 1. Les services attendus au titre de chacun des lots susvisés sont plus précisément décrits dans la rubrique « Informations sur les lots » du présent avis de marché. Le groupe La Poste souhaitant privilégier les standards du marché, il sera particulièrement attentif au degré de standardisation des services proposés par les soumissionnaires. Il est précisé que les infrastructures doivent être hébergées au sein de l'Union Européenne, et si possible, en France. Le lot 1 sera contractualisé avec plusieurs opérateurs et le lot 2 avec un seul. Pour chacun des lots, le contrat sera passé pour une durée ferme de 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.
Avis de marché (2015-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le groupe La Poste estime, sur l'horizon contractuel de 3 ans, que le parc susceptible d'être mis en œuvre dans le cadre d'infrastructures IAAS serait de l'ordre de quelques milliers de machines virtuelles, tous fournisseurs confondus.
A titre indicatif, le groupe La Poste estime, sur l'horizon contractuel de 3 ans, que le parc susceptible d'être mis en œuvre dans le cadre d'infrastructures IAAS serait de l'ordre de quelques milliers de machines virtuelles, tous fournisseurs confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: nicolas.ruiz@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155443778📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-400080
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eachats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eachats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Le groupe La Poste, au travers de sa Branche Services-Courrier-Colis, souhaite référencer plusieurs fournisseurs capables de répondre aux besoins définis ci-après, déclinés en 2 lots distincts et indépendants:
— lot 1: fourniture et mise en œuvre de services d'infrastructures informatiques à la demande et services additionnels
Ce lot a pour objet principal de compléter le catalogue d'infrastructures existant par de nouvelles lignes de services d'infrastructures informatiques à la demande (également désignés sous le terme «d'Infrastructures As A Service») notamment en «IAAS privatif» et «IAAS public»,
Ce lot a pour objet principal de compléter le catalogue d'infrastructures existant par de nouvelles lignes de services d'infrastructures informatiques à la demande (également désignés sous le terme «d'Infrastructures As A Service») notamment en «IAAS privatif» et «IAAS public»,
— lot 2: fourniture et mise en œuvre e d'une plateforme et d'un portail de gestion et de fédération des demandes de services «IAAS» et de services additionnels relevant du lot 1.
Ce lot a pour objet principal de gérer les services relevant du lot 1 au travers de la mise en place d'une structure interne au groupe La Poste assurant les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de services retenus sur le lot 1.
Les services attendus au titre de chacun des lots susvisés sont plus précisément décrits dans la rubrique « Informations sur les lots » du présent avis de marché.
Le groupe La Poste souhaitant privilégier les standards du marché, il sera particulièrement attentif au degré de standardisation des services proposés par les soumissionnaires.
Il est précisé que les infrastructures doivent être hébergées au sein de l'Union Européenne, et si possible, en France.
Le lot 1 sera contractualisé avec plusieurs opérateurs et le lot 2 avec un seul. Pour chacun des lots, le contrat sera passé pour une durée ferme de 36 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Mise en œuvre de services d'infrastructures informatiques à la demande et services additionnels
Brève description:
Le groupe La Poste souhaite sélectionner plusieurs fournisseurs d'infrastructures informatiques à la demande notamment en «IAAS privatif» (Assets fournisseurs; Composants mutualisés ou non) et «IAAS public» (Assets dans le cloud fournisseurs; Composants mutualisés) afin de faire évoluer son catalogue de services et de répondre à ses besoins d'agilité, de flexibilité et d'amélioration du rapport qualité/prix de ses infrastructures.
Le groupe La Poste souhaite sélectionner plusieurs fournisseurs d'infrastructures informatiques à la demande notamment en «IAAS privatif» (Assets fournisseurs; Composants mutualisés ou non) et «IAAS public» (Assets dans le cloud fournisseurs; Composants mutualisés) afin de faire évoluer son catalogue de services et de répondre à ses besoins d'agilité, de flexibilité et d'amélioration du rapport qualité/prix de ses infrastructures.
Pour ces nouveaux besoins, l'objectif principal est de disposer de services les plus standards possibles selon des modèles de coûts à l'usage les plus économiques possibles.
Les nouvelles lignes de services que La Poste souhaite ajouter à son catalogue existant sont les suivantes:
1. Les services IAAS avec système d'exploitation La Poste notamment, fourniture de ressources serveurs à la demande (CPU, mémoire, stockage) avec possibilité d'implémentation d'environnements préinstallés La Poste (système d'exploitation + produit d'aide à l'exploitation + outils middleware). la poste reste responsable des opérations sur les systèmes d'exploitation et sur l'ensemble des applications.
1. Les services IAAS avec système d'exploitation La Poste notamment, fourniture de ressources serveurs à la demande (CPU, mémoire, stockage) avec possibilité d'implémentation d'environnements préinstallés La Poste (système d'exploitation + produit d'aide à l'exploitation + outils middleware). la poste reste responsable des opérations sur les systèmes d'exploitation et sur l'ensemble des applications.
2. Les services IaaS avec Système d'exploitation Fournisseurs notamment, fourniture de ressources serveurs à la demande avec des configurations d'Operatiing System standards du fournisseur, portées par des services supplémentaires offerts du fournisseur (patching, loadbalacing, antivirus, supervision, firewall …). La Poste reste responsable de l'installation de l'ensemble des applications au-dessus du système d'exploitation.
2. Les services IaaS avec Système d'exploitation Fournisseurs notamment, fourniture de ressources serveurs à la demande avec des configurations d'Operatiing System standards du fournisseur, portées par des services supplémentaires offerts du fournisseur (patching, loadbalacing, antivirus, supervision, firewall …). La Poste reste responsable de l'installation de l'ensemble des applications au-dessus du système d'exploitation.
3. Les services PaaS intégrant notamment de la fourniture de bases de données avec des configurations standards ainsi que des plateformes standards type LAMP.
4. Les services PRA as a Service intégrant notamment la fourniture de services de PRA.
5. Les outils et autres services applicatifs managés intégrant notamment la fourniture d'outils supplémentaires et de services applicatifs managés.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le groupe La Poste estime, sur l'horizon contractuel de 3 ans, que le parc susceptible d'être mis en œuvre dans le cadre d'infrastructures IaaS serait de l'ordre de quelques milliers de machines virtuelles, tous fournisseurs confondus.
A titre indicatif, le groupe La Poste estime, sur l'horizon contractuel de 3 ans, que le parc susceptible d'être mis en œuvre dans le cadre d'infrastructures IaaS serait de l'ordre de quelques milliers de machines virtuelles, tous fournisseurs confondus.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et mise en œuvre d'une plateforme et d'un portail de gestion et de fédération des demandes de services «IAAS» et services additionnels
Brève description:
La Poste recherche un fournisseur spécialisé dans la fourniture et dans la mise en œuvre d'une plateforme et d'un portail de gestion et de fédération des demandes de services «IAAS» relevant du périmètre du lot 1. Cette plateforme «Fédérateur de services» sera exploitée par des équipes internes de La Poste.
La Poste recherche un fournisseur spécialisé dans la fourniture et dans la mise en œuvre d'une plateforme et d'un portail de gestion et de fédération des demandes de services «IAAS» relevant du périmètre du lot 1. Cette plateforme «Fédérateur de services» sera exploitée par des équipes internes de La Poste.
Le fournisseur devra mettre en place un projet complet d'intégration et de déploiement des composants de la plateforme qu'il propose pour supporter ce rôle de «Fédérateur de services».
Le cas échéant, des prestations d'assistance au démarrage pourront être demandées, notamment, des prestations de conduite du changement et de formation ainsi que des prestations de maintenance de ladite plateforme et du portail associé.
Cette plateforme devra, a minima, proposer les fonctionnalités suivantes:
— gestion du catalogue de services IAAS au travers notamment:
o de l'intégration des catalogues unitaires de chaque fournisseur IAAS retenu dans le cadre du lot 1,
o de la mise à jour de ces catalogues notamment dans le cadre d'une veille marché ayant pour objet d'analyser périodiquement les catalogues.
— gestion du capacity planning afin de permettre d'avoir une vision claire des capacités utilisées sur les différents sourcing d'infrastructures.
— gestion financière des services Iaas au travers notamment:
o de l'intégration et du suivi des conditions financières des catalogues de services proposés,
o et, de la gestion des refacturations aux entités utilisatrices des services, le cas échéant, au prorata de leur utilisation.
— gestion et suivi des réversibilités.
— suivi des contrats des fournisseurs de IaaS au travers notamment de la mise en place de reportings et d'instances de gouvernance visant notamment à suivre les utilisations des services, le suivi et l'inventaire des licences, les dépenses et les niveaux de services.
— suivi des contrats des fournisseurs de IaaS au travers notamment de la mise en place de reportings et d'instances de gouvernance visant notamment à suivre les utilisations des services, le suivi et l'inventaire des licences, les dépenses et les niveaux de services.
Numéro de référence: EUR_2015-000740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/l'accord de confidentialité complété
2/ un extrait K-bis ou équivalence
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Si le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement, signée de chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, adresses électroniques, identité du mandataire, et pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement, signée de chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, adresses électroniques, identité du mandataire, et pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des trois derniers exercices clôturés.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des trois derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères valables pour le lot 1
1- Capacités techniques disponibles (critère pondéré à 35%)
Le candidat décrira les infrastructures physiques (notamment, types de matériels, puissance de calcul, capacité de stockage, bandes passantes des réseaux, architecture mise en place), les infrastructures virtuelles ainsi que toute autre infrastructure pertinente annexe dont il dispose.
Le candidat décrira les infrastructures physiques (notamment, types de matériels, puissance de calcul, capacité de stockage, bandes passantes des réseaux, architecture mise en place), les infrastructures virtuelles ainsi que toute autre infrastructure pertinente annexe dont il dispose.
2- Références clients (critère pondéré à 35%)
Le candidat fournira, a minima, 3 références clients actives et significatives, ayant pour objet des services similaires à ceux décrits dans le lot 1 du présent avis de marché.
Pour chacune des références, le candidat précisera, a minima, les éléments suivants, sous forme d’un tableau:
- Raison sociale du client
- Présentation succincte du client (secteur d’activité, chiffre d’affaires, effectifs, principales localisations, environnement et technologies IT)
- contact client (nom, fonction, téléphone, mail)
- Durée et budget annuel du marché
- Description du contexte et des services en «IAAS» réalisés (notamment, types, puissance et capacités des infrastructures), pour quels usages (développement, débordement, PRA, etc…) ainsi que les services connexes fournis (sauvegardes…).
- Localisation des services Iaas ainsi que des réplications (sauvegardes, copies synchrones, PRA propre au fournisseur, …)
Critères valables pour le lot 2
1- Capacités techniques disponibles (critère pondéré à 35%).
Le candidat décrira les généralités et fonctionnalités de ses solutions : (présence ou non d’un catalogue de services, capacités à suivre les consommations, a suivre les facturations, a refacturer les services consommès vers les entités utilisatrices, etc…)
Le candidat décrira les généralités et fonctionnalités de ses solutions : (présence ou non d’un catalogue de services, capacités à suivre les consommations, a suivre les facturations, a refacturer les services consommès vers les entités utilisatrices, etc…)
Le candidat fournira, de préférence, 3 références clients actives et significatives, ayant pour objet des services similaires à ceux décrits dans le lot 2 du présent avis de marché.
Pour chacune des références, le candidat précisera, a minima, les éléments suivants, sous forme d’un tableau :
- Présentation succincte du client (secteur d’activité, chiffre d’affaires, effectifs, principales localisations, Environnement & technologies IT)
- Contact client (nom, fonction, téléphone, mail)
- Description du contexte de la prestation
- Description des prestations assurées
- Description de l’architecture et des fonctionnalités de la plateforme de gestion et de fédération des demandes de services « Iaas » mises en place.
- Description de l’organisation projet mise en place (notamment, types profils et nombre par typologie de profils) pour déployer la solution.
Critère valable pour le lot 1 et le lot 2
1- Développement durable (Critère pondéré à 10% pour chacun des lots).
Le candidat décrira sa politique générale en matière de développement durable en répondant aux questions ci-dessous :
* Thème Politique Générale :
a. Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD) ? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
b. Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
c. Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …) ? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
d. Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie ? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés ? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et de conflits d'intérêt).
d. Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie ? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés ? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et de conflits d'intérêt).
* Thème Aspects sociaux et sociétaux :
a. Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines ? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.) ? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux Achats responsables ? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet ?
a. Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines ? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.) ? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux Achats responsables ? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet ?
b. Avez-vous mis en place une politique "diversité" et/ou "égalité" ? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?
c. Avez-vous mis en place une politique "handicap" et/ou de recours à "l'insertion"? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années.
* Thème Politique Achats
a. Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre
entreprise ? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs ?
b. Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission ? s’il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d’acheteurs formés.
b. Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission ? s’il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d’acheteurs formés.
c. Prenez-vous en compte le Développement Durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants ? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc.).
d. Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine.
e. Avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE? Si oui, veuillez préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 219-400080 (2015-11-09)
Informations complémentaires (2015-11-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412173
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-400080
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-412173 (2015-11-18)
Informations complémentaires (2015-12-01) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429418
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2015/S 236-429418 (2015-12-01)