Fourniture et mise en œuvre de matériaux destinés à la réalisation de travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux

Ville de Cagnes-sur-Mer

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Montant minimal quadriennal: 500 000 EUR HT.Montant maximal quadriennal: 2 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154443
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) Une présentation de l'entreprise: — le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots; — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels; — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée); Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: — les moyens généraux en personnel; — les moyens généraux en matériel; Le retrait des DCE et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: Https://www.marches-securises.fr. Http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes sur Mer (06) Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure soient au format PDF. L'Acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Quantité ou étendue:
Montant minimal quadriennal: 500 000 EUR HT.
Montant maximal quadriennal: 2 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Cagnes-sur-Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur lorsqu'un bon de commande de travaux porte sur un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
— délai global maximum de paiement: 30 jours
— intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.
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— les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget ville - section Investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
l'article 18 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (30 % pour le montant total du chantier type 1, 30 % pour le montant total du chantier type 2) Le prix sera jugé par le biais de deux chantiers types préalablement fixés et enregistrés avant le lancement de la consultation, mais qui ne sont pas communiqués aux candidats. Ces deux chantiers types seront chiffrés par le pouvoir adjudicateur à partir des prix unitaires ou forfaitaires du candidat figurants dans le cadre des prix. (60)
2. La valeur technique appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique (décomposés comme suit: 15 % pour les moyens affectés au marché, 10 % pour la provenance des matériaux, 15 % sur les fiches techniques) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, marchés des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://e-marches06.fr/ 🌏
URL des documents: http://e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots;
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée);
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:
— les moyens généraux en personnel;
— les moyens généraux en matériel;
Le retrait des DCE et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure soient au format PDF.
L'Acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
*Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : +33 491156374, fax: +33 491156190.
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél. : +33 492041313, fax: +33 493557831;
— délais de recours;
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16.7.2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ");
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative);
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative;
Marché renouvelable
Dans 48 mois.
Source: OJS 2015/S 086-154443 (2015-04-30)
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