La consultation a pour objet: L'Extension des infrastructures des de réseaux Wifi de la Métropole Nice Côte d'azur. Le présent marché à bons de commande comprend donc: — la fourniture de matériels de réseaux liés aux accès Wifi, — les prestations associées à la mise en place et à la configuration de ces équipements, — les études de couverture en intérieur et en extérieur, — les prestations d'installation et de câblage de point d'accès de réseaux Wifi sur du mobilier urbain, — les extensions de garantie de la plate-forme existante et des équipements fournis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 40 000 EUR— montant maximum HT: 300 000 EURLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 40 000 EUR— montant maximum HT: 300 000 EURLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Immeuble « Le Plaza » — 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 489981000📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356768
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix: 60 %
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— Critère 2: la valeur technique: 40 %
La valeur technique sera évaluée au vu du Cadre de mémoire technique et du Mémoire Technique et notée sur 20.
— description détaillée des solutions techniques proposées et qualité des équipements proposés (Nt1) 50 % ;
— description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ces prestations dans le cadre de l'exécution du marché, et la qualité des intervenants proposés par le candidat. Les CV proposés par le candidat pour le profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations. (Nt2) 20 % ;
— description du processus de garantie et de support, présentation des conditions d'accès au support et de la méthodologie de suivi des incidents (Nt3) 15 % ;
— description des moyens et méthodes pour l'installation des points d'accès sur du mobilier urbain (Nt4) 15 % ;
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix: 60 %
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— Critère 2: la valeur technique: 40 %
La valeur technique sera évaluée au vu du Cadre de mémoire technique et du Mémoire Technique et notée sur 20.
— description détaillée des solutions techniques proposées et qualité des équipements proposés (Nt1) 50 % ;
— description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ces prestations dans le cadre de l'exécution du marché, et la qualité des intervenants proposés par le candidat. Les CV proposés par le candidat pour le profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations. (Nt2) 20 % ;
— description du processus de garantie et de support, présentation des conditions d'accès au support et de la méthodologie de suivi des incidents (Nt3) 15 % ;
— description des moyens et méthodes pour l'installation des points d'accès sur du mobilier urbain (Nt4) 15 % ;
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: L'Extension des infrastructures des de réseaux Wifi de la Métropole Nice Côte d'azur.
Le présent marché à bons de commande comprend donc:
— la fourniture de matériels de réseaux liés aux accès Wifi,
— les prestations associées à la mise en place et à la configuration de ces équipements,
— les études de couverture en intérieur et en extérieur,
— les prestations d'installation et de câblage de point d'accès de réseaux Wifi sur du mobilier urbain,
— les extensions de garantie de la plate-forme existante et des équipements fournis.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 40 000 EUR
— montant maximum HT: 300 000 EUR
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-15-0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres.
— Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
— Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
— La forme du prix est révisable.
— Prix catalogue: ajustables.
— Avance: aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (60)
2. Critère 2: la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction Systèmes d'information / Pôle administratif et financier
Adresse postale: 405 Promenade des Anglais — immeuble Communica — 8ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133216📞
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
Téléphone: +33 497134470📞
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0112
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix: 60 %
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— Critère 2: la valeur technique: 40 %
La valeur technique sera évaluée au vu du Cadre de mémoire technique et du Mémoire Technique et notée sur 20.
— description détaillée des solutions techniques proposées et qualité des équipements proposés (Nt1) 50 % ;
— description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ces prestations dans le cadre de l'exécution du marché, et la qualité des intervenants proposés par le candidat. Les CV proposés par le candidat pour le profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations. (Nt2) 20 % ;
— description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ces prestations dans le cadre de l'exécution du marché, et la qualité des intervenants proposés par le candidat. Les CV proposés par le candidat pour le profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations. (Nt2) 20 % ;
— description du processus de garantie et de support, présentation des conditions d'accès au support et de la méthodologie de suivi des incidents (Nt3) 15 % ;
— description des moyens et méthodes pour l'installation des points d'accès sur du mobilier urbain (Nt4) 15 % ;
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 197-356768 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 609,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Immeuble «Le Plaza» — 455 promenade des Anglais
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118486
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356768
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum (HT): 40 000 EUR (HT).
Montant maximum (HT): 300 000 EUR (HT).
Proposition du candidat retenu: 166 609,39 EUR (HT).
La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-152532, mise en ligne le 8.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum (HT): 40 000 EUR (HT).
Montant maximum (HT): 300 000 EUR (HT).
Proposition du candidat retenu: 166 609,39 EUR (HT).
La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-152532, mise en ligne le 8.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: NXTO France
Adresse postale: Space Antipolis — bât 7 — 2323 chemin de Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.3.2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.3.2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2016/S 068-118486 (2016-04-05)