Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des points d'apport volontaire (PAV) destinés à la collecte du verre. Un PAV comprend une ou plusieurs bornes d'apport volontaire (BAV) pour la collecte du verre ou un à plusieurs contenants de type bacs roulants affectés également à cet usage. La CIVIS Se réserve la possibilité d'installer des contenants enterrés ou semi-enterrés sur son territoire en fonction des opportunités techniques et financières.
Le présent marché comporte trois lots en fonction des contenants souhaités. Les prestations objet du marché sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
— Petite-Ile;
— Les Avirons;
— Cilaos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans mini ni maxi selon un appel d'offres ouvert.Le marché est décomposé en 3 lots distincts:Lot nº 1: bornes aériennes de trois à quatre mètres cubes.Lot nº 2: bornes aériennes de moins d'un mètre cube.Lot nº 3: bornes enterrées et semi-enterrées de trois mètres cubes.
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Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-20 đź“…
Date de publication: 2015-10-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356372
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion htc + 4. Le dossier de consultation pourra être: — transmis par voie postale ou par courriel sur simple demande à damp@civis.re — retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions:par mail sur damp@civis.re, ou par fax au +262 262330636 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée. Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du dce. Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne. Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres: — soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis; — soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis; — soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com, À l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC. En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au rgs ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte. Critères d'attribution détaillés: 1) Prix: 55 % 2) Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire méthodologique 35 % : — sous critère 1: 5/ 35 pts. Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour exécuter les prestations liées au marché; — sous critère 2 :25/35 pts, — organisation pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits: méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part, — descriptif des produits (volume, couleurs, matériaux, normes, poids, etc.), — qualité environnementale: respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances (ex: capacité à fournir un grand nombre de biocompsoteurs); Sous critère 3: 5/35 pts — modalités de « reporting » et de suivi de l'exécution des prestations — eléments de communication 3) Délai: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des points d'apport volontaire (PAV) destinés à la collecte du verre. Un PAV comprend une ou plusieurs bornes d'apport volontaire (BAV) pour la collecte du verre ou un à plusieurs contenants de type bacs roulants affectés également à cet usage. La CIVIS Se réserve la possibilité d'installer des contenants enterrés ou semi-enterrés sur son territoire en fonction des opportunités techniques et financières.
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Le présent marché comporte trois lots en fonction des contenants souhaités. Les prestations objet du marché sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
— Petite-Ile;
— Les Avirons;
— Cilaos.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bornes aériennes de trois à quatre mètres cubes
Brève description:
Le lot no 1 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de bornes à verre aériennes d'un volume utile de 3 m3 à 4 m3 avec dispositif de préhension de type « kinshofer » ou équivalent. Le titulaire assurera d'une part la fourniture et la livraison de nouvelles bav ainsi que leur maintenance. D'autre part, il aura également la charge de maintenir le parc de bav déjà installées sur ces…
… communes.Les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-Salé, Petite-Ile et cilaos possèdent actuellement 321 bornes à verre installées (bav de type citybulle de 3 m3 fournies par la réunion villes propres(LRVP)).La commune des avirons possède actuellement 21 bav déjà installées (bav de type cyclea de 3 m3 fournies par citec ou lrvp).
… communes.
Les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-Salé, Petite-Ile et cilaos possèdent actuellement 321 bornes à verre installées (bav de type citybulle de 3 m3 fournies par la réunion villes propres(LRVP)).
La commune des avirons possède actuellement 21 bav déjà installées (bav de type cyclea de 3 m3 fournies par citec ou lrvp).
Quantité ou étendue: Marché conclu sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bornes aériennes de moins d'un mètre cube
Brève description:
Le lot no2 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants inférieurs à un volume utile d'un mètre cube (env. 400 litres et 800 litres) dont les dimensions devront permettre un remisage intérieur (le conteneur devra pouvoir passer par une porte standard 83 cm). Ces contenants pourront être distribués sur toutes les communes de la…
… CIVIS.La CIVIS envisage de mettre en place une collecte de verre pour les professionnels de la restauration, hôtels et commerces de proximité à travers la redevance spéciale.
… CIVIS.
La CIVIS envisage de mettre en place une collecte de verre pour les professionnels de la restauration, hôtels et commerces de proximité à travers la redevance spéciale.
Quantité ou étendue: Marché conlu sans mini ni maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bornes enterrées et semi-enterrées de trois mètres cubes
Brève description:
Le lot no3 a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et l'installation de contenants enterrés et ou semi-entérrés dont le volume serait d'environ 3m3. Ces contenants pourront être distribués sur toutes les communes de la…
… CIVIS.Ce lot a pour objet la réalisation de tout le génie civil nécessaire à l'installation d'une borne enterrée ou semi-enterrée (procédures administratives, terrassement, maçonnerie, finition, montage des dispositifs de sécurité, réception des ouvrages…) le prestataire s'assure ainsi de l'adéquation entre les travaux de génie civil réalisés et le contenant qu'il propose.
… CIVIS.
Ce lot a pour objet la réalisation de tout le génie civil nécessaire à l'installation d'une borne enterrée ou semi-enterrée (procédures administratives, terrassement, maçonnerie, finition, montage des dispositifs de sécurité, réception des ouvrages…) le prestataire s'assure ainsi de l'adéquation entre les travaux de génie civil réalisés et le contenant qu'il propose.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans mini ni maxi selon un appel d'offres ouvert.
Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
Lot nº 1: bornes aériennes de trois à quatre mètres cubes.
Lot nº 2: bornes aériennes de moins d'un mètre cube.
Lot nº 3: bornes enterrées et semi-enterrées de trois mètres cubes.
Description des options:
— avenant,
— marché complémentaire au sens de l'article 35.II.5 du CMP;
— marché de prestations similaires.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.
Numéro de référence: 2015SGD009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la civis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire dc1 (ancien formulaire dc4) signé (e) par la personne habilitée à engager la société en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement,
En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire dc1 (ancien formulaire dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement.
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Copie du jugement si redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
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— justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs;
— justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature.
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste des principaux services effectués ou des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
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Justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs.
Kustifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé l'attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'activité onjet du marché.
Le pouvoir adjudicateur exige la production d'une garantie à première demande en cas de versement d'une avance. Le pouvoir adjudicateur refuse le remplacement de sa garantie première demande par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP.
Une avance de 5 % est prévue selon les modalités fixées aux articles 87-88-89 du CMP.
Versement d'acomptes selon les modalités prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique particulière.
Cependant si l'attributaire serait un groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit, aprés l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un ou de plusieurs groupement(s) d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique: seuls seront conviés à la séance d'ouverture des plis les membres de la commission d'ouverture des plis.
La date de la commission n'est pas fixée à la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (35)
3. DĂ©lais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction achats marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SGD009
Informations complémentaires
L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion htc + 4.
Le dossier de consultation pourra ĂŞtre:
— transmis par voie postale ou par courriel sur simple demande à damp@civis.re
— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions:par mail sur damp@civis.re, ou par fax au +262 262330636 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée.
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Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du dce.
Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres:
— soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;
— soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;
— soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com,
À l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC.
En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au rgs ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur.
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Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte.
Critères d'attribution détaillés:
1) Prix: 55 %
2) Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire méthodologique 35 % :
— sous critère 1: 5/ 35 pts.
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour exécuter les prestations liées au marché;
— sous critère 2 :25/35 pts,
— organisation pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits: méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part,
— descriptif des produits (volume, couleurs, matériaux, normes, poids, etc.),
— qualité environnementale: respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances (ex: capacité à fournir un grand nombre de biocompsoteurs);
Sous critère 3: 5/35 pts
— modalités de « reporting » et de suivi de l'exécution des prestations
— eléments de communication
3) DĂ©lai: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue FĂ©lix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris
Fax: +33 144427337 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356372 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS.
Valeur totale du marché: 1 704 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 đź“…
Date de publication: 2016-08-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286113
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356372
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le montant de l'offre retenue est le montant estimatif du DQE, le marché étant sans passé sans minimum ni maximum. Toutefois, les marchés sont conclus suivant les montants unitaires stipulés au bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot pour une durée de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bornes aériennes de 3 à 4 m
Brève description: Fourniture et maintenance des bornes aériennes de 3 à 4 m
Intitulé du lot: Bornes aériennes de moins de 1 m
Brève description: Fourniture et maintenance des bornes aériennes de moins de 1 m
Intitulé du lot: Bornes enterrées et semi-enterrées de 3 m
Brève description: Fourniture et maintenance des bornes enterrées et semi-enterrées de 3 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le montant de l'offre retenue est le montant estimatif du DQE, le marché étant sans passé sans minimum ni maximum.
Toutefois, les marchés sont conclus suivant les montants unitaires stipulés au bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue FĂ©lix Gyuon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des litiges de Paris
Téléphone: +33 0144427343 📞
Fax: +33 0144427337 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286113 (2016-08-16)
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Fournisseurs:
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