Fourniture et maintenance de solutions de sécurité et fourniture de prestations annexes

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

1) date prévisionnelle de début des prestations: 15.3.2016.

2) obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15028

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr ).

3) mode de transmission des offres:

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-II alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).

4) attribution du marché:

le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

5) critères d'attribution du marché:

Pour le lot 1, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

*60 % : proposition financière appréciée sur la base de deux sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:

— 40 % pour le prix cumulé de l'ensemble des matériels et prestations;

— 60 % pour le prix d'un scénario de commandes de matériels et de prestations.

*10 % : qualité de la proposition technique appréciée sur la base des éléments suivants:

— 80 % pour le niveau de performance des matériels et des caractéristiques proposés, par rapport au minimum requis;

— 20 % pour le temps moyen entre pannes (Mtbf).

*30 % : qualité de l'organisation des prestations de maintenance, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation-déplacement et réinstallation de matériels et installation de matériels.

pour le lot 2, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncésci-dessous:

*50 % : proposition financière appréciée sur la base de deux sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:

— 40 % pour le prix cumulé de l'ensemble des matériels et prestations;

— 40 % pour le prix d'un scénario 1 de commandes de matériels et de prestations;

— 20 % pour le prix d'un scénario 2 de commandes de matériels et de prestations.

*35 % : qualité de la proposition technique appréciée sur la base des éléments suivants:

— 40 % pour les qualités et la richesse fonctionnelle, la facilité d'utilisation, de configuration et d'exploitation;

— 30 % pour la cohérence globale de l'offre technique en termes d'interopérabilité et de complémentarité;

— 30 % pour les qualités de performances et de robustesse des solutions proposées.

*15 % : qualité de l'organisation des prestations de maintenance, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation-déplacement et réinstallation de matériels et installation de matériels.

les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Brève description

Acquisitions d'extensions pour des Passerelles d'accès Sécurisés (Pas) existantes, maintenance des matériels existant au jour de la notification du marché et des extensions acquises dans le présent marché, support des logiciels associés à ces matériels, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation / déplacement / réinstallation de matériel, installation de matériel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du Code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum ( article 91 du code des marchés publics).

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de solutions de sécurité et la fourniture de prestations annexes. Les prestations, définies dans le CCTP, sont réparties en 2 lots:

— lot 1 PAS — existant: acquisitions d'extensions pour des passerelles d'accès sécurisés (PAS) existantes, maintenance des matériels existant au jour de la notification du marché et des extensions acquises dans le présent marché, support des logiciels associés à ces matériels, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation / déplacement / réinstallation de matériel, installation de matériel,

— lot 2 PAS — acquisitions: acquisitions de matériels et de logiciels, maintenance de ces acquisitions, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation / déplacement / réinstallation de matériel, installation de matériel.

Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant estimé sur la durée du marché (48 mois). Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.