Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical

Centre hospitalier du Pays de Gier

Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Lot 01: mise à disposition des installations fixes: location maintenance des évaporateurs et/ou des centrales bouteilles et des secours, télésurveillance 24heures/24heures (matériel, mise en œuvre et prestation).Consommations prévisionnelles annuelles d'oxygène médicinal données à titre indicatif: 31 000 m3 pour le site MCO, hôpital de Saint-Chamond, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond; 2 800 m3 pour l'EPHAD Antoine Pinay, 19 rue Laurent Charles 42400 Saint-Chamond; 3 700 m3 pour l'hôpital Marrel, 62 rue Léon Marrel, 42800 Rive de Gier.Lot 02: location maintenance d'une centrale de production d'air médical et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative incluses), location maintenance d'une centrale d'aspiration médicale et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative incluses), télésurveillance 24heures/24heures pour les 2 centrales (vide et air) en location maintenance, maintenance préventive et curative de deux centrales d'aspiration médicale.Lot 03: maintenance préventive et curative du réseau [(Centrale de protoxyde d'azote incluse) (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par les services techniques de l'hôpital du Gier)]; location maintenance portant sur une (1) armoire de secours ultime (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire); maintenance préventive et curative portant sur deux (2) armoires de secours ultime (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090154
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Lieu(X) d'exécution: Hôpital du Gier (Centre hospitalier du Pays de Gier) (42), établissement multi-sites géographiques. Sites concernés par l'exécution des prestations: Site MCO de hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint Chamond (capacité de 214 lits et places); Hôpital Marrel, 42 rue Léon Marrel (capacité 67 lits et places); Site Antoine Pinay de St-Chamond, 19 rue Laurent Charles (capacité de 332 lits et places). Les lots 01, 02 et 03 sont conclus pour une période ferme de 48 mois à compter de leur date de notification (prévue le 15.6.2015). Lots 01 et 02: Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au 1.7.2015. Lot 03: Le début d'exécution des prestations opérationnelles est décalé au 1.7.2016. Lots 01, 02: Le délai de mise en service opérationnelle des installations sur les réservations actuelles ou à partir de nouvelles mises en chantier débute à compter de la notification du marché pour s'achever au plus tard au 30.6.2015. Au cours de cette période transitoire, l'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché). Lot 03: la mise en service opérationnelle des installations est fixée au 1.7.2016. L'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché). En application de l'article 50 du code des marchés publics, les concurrents ont la faculté de proposer, pour les lots figurant ci-après une offre comportant une variante aux spécifications techniques du cahier des charges. Ces propositions alternatives porteront exclusivement sur les exigences minimales détaillées ci-après. En variante no1 pour les lots 01 et 02: le candidat pourra proposer une nouvelle mise en chantier des gaz sur des réservations différentes des installations existantes. Dans ce cas, le candidat joint à son dossier les nouveaux plans de dalle et de génie civil conformément aux différentes normes et réglementations en vigueur accompagnés d'un chiffrage précisant les impacts financiers portés à la charge des parties ainsi que le bénéfice des économies réalisables. En variante no2 pour le lot 02: le candidat pourra proposer la possibilité d'analyser en continu la concentration de la teneur en monoxyde de carbone (Co) et du dioxyde de carbone (Co2) de l'air à usage médical produit par la centrale. Toute autre proposition de variante ne sera pas classée. Parallèlement à l'offre de base, le candidat établit distinctement de l'offre de base: — un mémoire permettant d'apprécier les spécifications et caractéristiques techniques pour chaque variante proposée; — un acte d'engagement pour chaque offre variante, accompagné de son propre cadre financier. Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues; L'absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, toute proposition de variante devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base sous peine de rendre la totalité de l'offre irrégulière. Les candidats devront se rendre sur place et relever tous les éléments nécessaires aux contraintes et risques associés de livraison des gaz et fluides et d'entretien des installations (contraintes des voies d'accès, localisation de la dalle existante, vérification de compatibilité des produits avec équipements actuellement utilisés, le cas échéant travaux de pose et d'installation à prévoir...). Ils pourront ainsi établir leur proposition en toute connaissance de cause. La visite des installations est obligatoire et préalable à toute remise d'offre. Elle se tiendra le jeudi 2.4.2015 à 9:00. Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue par courriel (f.vigne@hopitaldugier.fr ), au plus tard 72 heures avant la date butoir citée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivant: Assistance technique Klekoon - tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée. L'attention particuliere des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du centre hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du DCE sur cette plateforme de dématérialisation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse). Les plis transmis par voie papier seront remis: Soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur "Express" à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier) - secrétariat de la direction des services logistiques - 19 rue Laurent Charles (Portail no1) 42400 Saint-Chamond. Dépôt assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00; soit, par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: centre hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier) - secrétariat de la direction des services logistiques - BP 168 - 42403 Saint-Chamond Cedex. Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à prix mixtes: les prestations soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande sont conclues sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur). Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires. Les prestations ordinaires sont réglées sur la base d'un prix forfaitaire.
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Brève description: Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène médicinal en vrac avec prestations associées
Brève description: Fourniture d'oxygène médicinal en vrac avec prestations associées.
Quantité ou étendue: 37 500 mètres cubes par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
— mise à disposition des installations fixes: location maintenance des évaporateurs et/ou des centrales bouteilles et des…
… secours,— télésurveillance 24heures/24heures (matériel, mise en œuvre et prestation).Limite de prestations: l'intervention du prestataire s'achève avant la vanne principale (VSP).Le délai de mise en service opérationnelle des installations sur les réservations actuelles ou à partir de nouvelles mises en chantier débute à compter de la notification du marché pour s'achever au plus tard au 30.6.2015. Au cours de cette période transitoire, l'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au 1.7.2015.Variante no1: le candidat pourra proposer une nouvelle mise en chantier des gaz sur des réservations différentes des installations existantes. Dans ce cas, le candidat joint à son dossier les nouveaux plans de dalle et de génie civil conformément aux différentes normes et réglementations en vigueur accompagnés d'un chiffrage précisant les impacts financiers portés à la charge des parties ainsi que le bénéfice des économies réalisables. L'absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, toute proposition de variante devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base sous peine de rendre la totalité de l'offre irrégulière.Visite des installations obligatoire et préalable à toute remise d'offre le 2.4.2015 à 9:00.
… secours,
— télésurveillance 24heures/24heures (matériel, mise en œuvre et prestation).
Limite de prestations: l'intervention du prestataire s'achève avant la vanne principale (VSP).
Le délai de mise en service opérationnelle des installations sur les réservations actuelles ou à partir de nouvelles mises en chantier débute à compter de la notification du marché pour s'achever au plus tard au 30.6.2015. Au cours de cette période transitoire, l'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).
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Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au 1.7.2015.
Variante no1: le candidat pourra proposer une nouvelle mise en chantier des gaz sur des réservations différentes des installations existantes. Dans ce cas, le candidat joint à son dossier les nouveaux plans de dalle et de génie civil conformément aux différentes normes et réglementations en vigueur accompagnés d'un chiffrage précisant les impacts financiers portés à la charge des parties ainsi que le bénéfice des économies réalisables. L'absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, toute proposition de variante devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base sous peine de rendre la totalité de l'offre irrégulière.
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Visite des installations obligatoire et préalable à toute remise d'offre le 2.4.2015 à 9:00.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Location maintenance de groupes de production d'air et de vide médical avec prestations associées et maintenance de 2 centrales d'aspiration médicale
Brève description:
Location - maintenance de groupes de production d'air et de vide médical avec prestations associées et maintenance de 2 centrales d'aspiration médicale.
Quantité ou étendue: Cf. Informations complémentaires rubrique 5 ci-après.
Informations complémentaires sur les lots:
— location maintenance d'une centrale de production d'air médical et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative…
… incluses),— location maintenance d'une centrale d'aspiration médicale et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative incluses),— télésurveillance 24heures/24heures pour les 2 centrales (vide et air) en location maintenance,— maintenance préventive et curative de deux centrales d'aspiration médicale.Limite de prestations: l'intervention du prestataire s'achève avant la vanne principale (VSP).Le délai de mise en service opérationnelle des installations sur les réservations actuelles ou à partir de nouvelles mises en chantier débute à compter de la notification du marché pour s'achever au plus tard au 30.6.2015. Au cours de cette période transitoire, l'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au 1.7.2015.Variante nº 1:Nouvelle mise en chantier des gaz sur des réservations différentes des installations existantes. Le candidat joint à son dossier les nouveaux plans de dalle et de génie civil conformément aux différentes normes et réglementations en vigueur accompagnés d'un chiffrage précisant les impacts financiers portés à la charge des parties ainsi que le bénéfice des économies réalisables.Variante nº 2:Analyser en continu la concentration de la teneur en monoxyde de carbone (Co) et du dioxyde de carbone (Co2) de l'air à usage médical produit par la centrale.L'absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, toute proposition de variante devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base sous peine de rendre la totalité de l'offre irrégulière.Visite des installations obligatoire et préalable à toute remise d'offre le 2.4.2015 à 9:00.
… incluses),
— location maintenance d'une centrale d'aspiration médicale et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative incluses),
— télésurveillance 24heures/24heures pour les 2 centrales (vide et air) en location maintenance,
— maintenance préventive et curative de deux centrales d'aspiration médicale.
Variante nº 1:
Nouvelle mise en chantier des gaz sur des réservations différentes des installations existantes. Le candidat joint à son dossier les nouveaux plans de dalle et de génie civil conformément aux différentes normes et réglementations en vigueur accompagnés d'un chiffrage précisant les impacts financiers portés à la charge des parties ainsi que le bénéfice des économies réalisables.
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Variante nº 2:
Analyser en continu la concentration de la teneur en monoxyde de carbone (Co) et du dioxyde de carbone (Co2) de l'air à usage médical produit par la centrale.
L'absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, toute proposition de variante devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base sous peine de rendre la totalité de l'offre irrégulière.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Maintenance du réseau (oxygène médicinal, air, vide, protoxyde d'azote, centrale de protoxyde d'azote incluse) avec prestations associées
Brève description:
Maintenance du réseau (oxygène médicinal, air, vide, protoxyde d'azote, centrale de protoxyde d'azote incluse) avec prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:
- maintenance préventive et curative du réseau [(centrale de protoxyde d'azote incluse) (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par les services techniques de l'hôpital du Gier)]; location maintenance portant sur une (1) armoire de secours ultime (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire); maintenance préventive et curative portant sur deux (2) armoires de secours ultime (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire). Limite de prestations: l'intervention du prestataire débute à partir des vannes générales présentes sur les zones de stockage, vannes…
… incluses.La mise en service opérationnelle des installations est fixée au 1.7.2016. L'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).Variantes: non autorisées.Visite des installations obligatoire et préalable à toute remise d'offre le 2.4.2015 à 9:00.
… incluses.
La mise en service opérationnelle des installations est fixée au 1.7.2016. L'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).
Variantes: non autorisées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 01: mise à disposition des installations fixes: location maintenance des évaporateurs et/ou des centrales bouteilles et des secours, télésurveillance 24heures/24heures (matériel, mise en œuvre et prestation).
Consommations prévisionnelles annuelles d'oxygène médicinal données à titre indicatif: 31 000 m3 pour le site MCO, hôpital de Saint-Chamond, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond; 2 800 m3 pour l'EPHAD Antoine Pinay, 19 rue Laurent Charles 42400 Saint-Chamond; 3 700 m3 pour l'hôpital Marrel, 62 rue Léon Marrel, 42800 Rive de Gier.
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Lot 02: location maintenance d'une centrale de production d'air médical et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative incluses), location maintenance d'une centrale d'aspiration médicale et de ses installations de secours (opérations de maintenance préventive et curative incluses), télésurveillance 24heures/24heures pour les 2 centrales (vide et air) en location maintenance, maintenance préventive et curative de deux centrales d'aspiration médicale.
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Lot 03: maintenance préventive et curative du réseau [(Centrale de protoxyde d'azote incluse) (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par les services techniques de l'hôpital du Gier)]; location maintenance portant sur une (1) armoire de secours ultime (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire); maintenance préventive et curative portant sur deux (2) armoires de secours ultime (gaz à usage médical fourni par l'hôpital du Gier - remplacement des bouteilles vides effectué par le prestataire).
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Description des options:
Conformément à l'article 35 II 6° alinéa du Code des marchés publics, l'hôpital du Gier se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le formulaire Dc1 doit être conforme aux dispositions de la loi du 4.8.2014 portant sur l'égalité hommes femmes. Le dossier de candidature comprend tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente. Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur des documents papier doit être manuscrite et originale.
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En outre, le dossier de candidature comprend les documents et renseignements cités ci-après.
Situation économique et financière:
Une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), la production des renseignements relatifs aux moyens du candidat et notamment:
A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat.
B. Une déclaration indiquant de manière exhaustive les équipements techniques à la disposition du candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
C. Une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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D. Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise: pour le lot 01: une copie de la preuve de statut d'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM pour les fabricants de gaz à usage médical. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
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E. En complément de ces justifications, le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de management de la qualité répondant aux exigences des normes de certification: ISO 13485 (système de management de la qualité pour l'industrie des dispositifs médicaux) ou ISO 9001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (manuel qualité de l'entreprise, mention d'un plan qualité...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
La conformité des installations et prestations de maintenance mises en œuvre, la conformité des fournitures acquises par l'établissement fait l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de leur date d'exécution ou du jour de leur admission définitive contre tout vice de fabrication, défaut de matière, ou de montage. Si la durée de la garantie proposée par le candidat devait être supérieure, celle-ci prévaudra sur celle prévue par la personne publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).
Les acomptes (paiements provisoires) sont versés conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
Constituera un règlement partiel et définitif tout paiement correspondant à la réalisation complète des prestations. Les règlements concernés seront réalisés sur présentation de la demande de paiement correspondante et des justifications attestant de l'exécution des prestations.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature.
Si le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement conjoint, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
1) Sans préjudice des dispositions des articles 8.3 et 8.6 de l'annexe I de la directive 93/42/cee assurant la conformité des dispositifs médicaux aux exigences essentielles de santé et de sécurité, le titulaire est tenu de mettre en œuvre une politique de réduction des conditionnements de transport.
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2) Il définit une politique d'optimisation du transport du lieu de production jusqu'au lieu de livraison finale.
Les deux points de cette clause sont applicables à la durée d'exécution du marché.
A ce titre le candidat joint à sa proposition une note portant sur l'engagement de l'entreprise s'inscrivant dans cette démarche d'achat responsable ou principes d'achats responsables équivalents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût global (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Nart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance Klekoon
Téléphone: +33 892222401 📞
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier)
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Téléphone: +33 477311907 📞

Référence
Informations complémentaires
Lieu(X) d'exécution: Hôpital du Gier (Centre hospitalier du Pays de Gier) (42), établissement multi-sites géographiques. Sites concernés par l'exécution des prestations: Site MCO de hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint Chamond (capacité de 214 lits et places); Hôpital Marrel, 42 rue Léon Marrel (capacité 67 lits et places); Site Antoine Pinay de St-Chamond, 19 rue Laurent Charles (capacité de 332 lits et places).
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Les lots 01, 02 et 03 sont conclus pour une période ferme de 48 mois à compter de leur date de notification (prévue le 15.6.2015).
Lots 01 et 02: Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au 1.7.2015.
Lot 03: Le début d'exécution des prestations opérationnelles est décalé au 1.7.2016.
Lots 01, 02: Le délai de mise en service opérationnelle des installations sur les réservations actuelles ou à partir de nouvelles mises en chantier débute à compter de la notification du marché pour s'achever au plus tard au 30.6.2015. Au cours de cette période transitoire, l'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).
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Lot 03: la mise en service opérationnelle des installations est fixée au 1.7.2016. L'intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).
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En application de l'article 50 du code des marchés publics, les concurrents ont la faculté de proposer, pour les lots figurant ci-après une offre comportant une variante aux spécifications techniques du cahier des charges. Ces propositions alternatives porteront exclusivement sur les exigences minimales détaillées ci-après.
Afficher plus
En variante no1 pour les lots 01 et 02: le candidat pourra proposer une nouvelle mise en chantier des gaz sur des réservations différentes des installations existantes. Dans ce cas, le candidat joint à son dossier les nouveaux plans de dalle et de génie civil conformément aux différentes normes et réglementations en vigueur accompagnés d'un chiffrage précisant les impacts financiers portés à la charge des parties ainsi que le bénéfice des économies réalisables.
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En variante no2 pour le lot 02: le candidat pourra proposer la possibilité d'analyser en continu la concentration de la teneur en monoxyde de carbone (Co) et du dioxyde de carbone (Co2) de l'air à usage médical produit par la centrale.
Toute autre proposition de variante ne sera pas classée. Parallèlement à l'offre de base, le candidat établit distinctement de l'offre de base:
— un mémoire permettant d'apprécier les spécifications et caractéristiques techniques pour chaque variante proposée;
— un acte d'engagement pour chaque offre variante, accompagné de son propre cadre financier. Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues;
L'absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, toute proposition de variante devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base sous peine de rendre la totalité de l'offre irrégulière.
Les candidats devront se rendre sur place et relever tous les éléments nécessaires aux contraintes et risques associés de livraison des gaz et fluides et d'entretien des installations (contraintes des voies d'accès, localisation de la dalle existante, vérification de compatibilité des produits avec équipements actuellement utilisés, le cas échéant travaux de pose et d'installation à prévoir...). Ils pourront ainsi établir leur proposition en toute connaissance de cause.
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La visite des installations est obligatoire et préalable à toute remise d'offre. Elle se tiendra le jeudi 2.4.2015 à 9:00. Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue par courriel (f.vigne@hopitaldugier.fr ), au plus tard 72 heures avant la date butoir citée ci-dessus.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivant: Assistance technique Klekoon - tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
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Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
L'attention particuliere des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du centre hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com
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En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du DCE sur cette plateforme de dématérialisation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse).
Les plis transmis par voie papier seront remis:
Soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur "Express" à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier) - secrétariat de la direction des services logistiques - 19 rue Laurent Charles (Portail no1)
42400 Saint-Chamond. Dépôt assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00; soit, par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: centre hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier) - secrétariat de la direction des services logistiques - BP 168 - 42403 Saint-Chamond Cedex.
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Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090154 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 266,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222853
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090154
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Lot 03: sans suite Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-35304, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Air Liquide Sante France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 parc Cézanne II — bâtiment G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2015/S 122-222853 (2015-06-23)
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