Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical

Centre hospitalier du Pays de Gier

Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2016-02-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Quantité ou étendue:
Pour la durée du marché, les prestations porteront en particulier sur:— la maintenance préventive et curative des réseaux de distribution des fluides médicaux (oxygène, air, vide médical centrale de protoxyde d'azote appartenant au centre hospitalier incluse),— la maintenance préventive et curative de deux (2) armoires de secours ultime appartenant au centre hospitalier,— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime pour le bloc opératoire intégrant le coût complet de la fourniture et de la maintenance de l'équipement,— le gaz à usage médical est fourni par l'hôpital du Gier,— le remplacement des bouteilles vides est effectué par le prestataire pour les 3 armoires de secours ultime,— le remplacement des bouteilles vides est effectué par les services techniques du centre hospitalier pour la centrale de protoxyde d'azote.Limite de prestations: l'intervention du prestataire débute à partir des vannes générales présentes sur les zones de stockage, vannes incluses.Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix:— les prestations de maintenance préventive (réseaux, armoires de secours ultime possédées par l'hôpital du Gier) sont conclues à prix forfaitaire,— les opérations de maintenance curative sont traitées sur la base de prix unitaires tels que définis dans les documents du marché; Ces prestations soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande sont conclues sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime fera l'objet d'une redevance établie à prix forfaitaire (fourniture et maintenance complète de l'équipement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232999
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Sites concernés par l'exécution des prestations: — site MCO de hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond (capacité de 214 lits et places), — Hôpital Marrel, 42 rue Léon Marrel (capacité 67 lits et places), — EHPAD Antoine Pinay Les Charmilles de St-Chamond, 19 rue Laurent Charles (capacité de 332 lits et places). Les candidats devront se rendre sur place et relever tous les éléments nécessaires aux contraintes et risques associés à la fourniture et à l'entretien des installations existantes (contraintes des voies d'accès, localisation, compatibilité, alimentation des équipements, le cas échéant travaux de pose et d'installation accessoires à prévoir...). Les propositions des candidats seront ainsi réputées établies en toute connaissance de cause. La visite des installations est obligatoire et préalable à toute remise d'offre. Elle se tiendra le mercredi 16.9.2015 à 9:00. Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue par courriel (f.vigne@hopitaldugier.fr ), au plus tard 72 heures avant la date butoir citée ci-dessus. Le certificat de visite joint au DCE devra être remis au responsable des services techniques ou son représentant pour être complété, daté et signé par les parties. Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au plus tard au lundi 20.6.2016. L'Intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché). Les opérations de maintenance préventive (vérification, contrôle, remplacement de pièces ou d'ensemble) sont établies périodiquement. Les fréquences et durées d'intervention sont spécifiées dans l'offre du prestataire. Le titulaire assure une permanence de ses services de maintenance (téléphonique et/ou dépannage) 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Le titulaire est tenu de remédier aux défectuosités et pannes portant sur les éléments et systèmes de distribution des gaz médicaux dans les délais maximum d'intervention et de correction librement fixés à l'acte d'engagement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivant: Assistance technique Klekoon — tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée. L'attention particulière des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du centre hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du D.C.E sur cette plateforme de dématérialisation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — portable document format (.pdf), — applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt), — compressés (.zip), — multimédias (.jpeg). Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question. Les plis transmis sur support papier seront remis: — soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur «Express» à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Pays de Gier, secrétariat de la direction des services logistiques, 19 rue Laurent Charles (Portail no1), 42400 Saint-Chamond Dépôt assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. — soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: centre hospitalier du Pays de Gier, secrétariat de la direction des services logistiques, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande (relatifs aux prestations soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical.
Quantité ou étendue:
Pour la durée du marché, les prestations porteront en particulier sur:
— la maintenance préventive et curative des réseaux de distribution des fluides médicaux (oxygène, air, vide médical centrale de protoxyde d'azote appartenant au centre hospitalier incluse),
— la maintenance préventive et curative de deux (2) armoires de secours ultime appartenant au centre hospitalier,
— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime pour le bloc opératoire intégrant le coût complet de la fourniture et de la maintenance de l'équipement,
— le gaz à usage médical est fourni par l'hôpital du Gier,
— le remplacement des bouteilles vides est effectué par…
… le prestataire pour les 3 armoires de secours ultime,
… les services techniques du centre hospitalier pour la centrale de protoxyde d'azote.
Limite de prestations: l'intervention du prestataire débute à partir des vannes générales présentes sur les zones de stockage, vannes incluses.
Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix:
— les prestations de maintenance préventive (réseaux, armoires de secours ultime possédées par l'hôpital du Gier) sont conclues à prix forfaitaire,
— les opérations de maintenance curative sont traitées sur la base de prix unitaires tels que définis dans les documents du marché; Ces prestations soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande sont conclues sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
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— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime fera l'objet d'une redevance établie à prix forfaitaire (fourniture et maintenance complète de l'équipement).
Description des options:
Conformément à l'article 35 II 6° alinéa du Code des marchés publics, l'hôpital du Gier se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital du Gier (centre hospitalier du Pays de Gier), 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version conforme aux dispositions de la loi du 4.8.2014 portant sur l'égalité hommes femmes). En cas de groupement un seul formulaire est remis pour l'ensemble des opérateurs économiques membres du groupement.
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2) Tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...).
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3) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.
Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur des documents papier doit être manuscrite et originale.
Situation économique et financière:
Une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), la production des renseignements relatifs aux moyens du candidat et notamment:
A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat;
B. Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
C. Une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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D. En complément de ces justifications, le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de management de la qualité répondant aux exigences de l'annexe II de la Directive 93/42/cee, normes de certification ISO 13485 (système de management de la qualité pour l'industrie des dispositifs médicaux) ou ISO 9001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (manuel qualité de l'entreprise, mention d'un plan qualité...).
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Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les travaux de mise en oeuvre font l'objet d'une garantie minimale d'un (1) an à compter de leur date de réception.
Les pièces détachées ou ensembles de pièces détachées font l'objet d'une garantie contre tout vice de fabrication, défaut de matière, ou de montage dont la durée est proposée par le fabricant.
L'armoire de de secours ultime mise à disposition bénéficie d'une garantie totale (pièces, main d'oeuvre, déplacements...) pendant toute la durée du marché de location maintenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).
Les acomptes (paiements provisoires) sont versés conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
Constituera un règlement partiel et définitif tout paiement correspondant à la réalisation complète des prestations. Les règlements concernés seront réalisés sur présentation de la demande de paiement correspondante et des justifications attestant de l'exécution des prestations.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
La protection de l'environnement étant une préoccupation du pouvoir adjudicateur, le fournisseur garantit tout au long du marché la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable visant à réduire son empreinte environnementale par des actions portant par exemple sur la réduction ou le recyclage des emballages transportés et des déchets produits, l'optimisation des déplacements.
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Cette clause est obligatoire et applicable à la totalité du marché. En cours de validité du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.
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A ce titre le candidat joint à sa proposition une note portant sur l'engagement de l'entreprise s'inscrivant dans une démarche d'achat responsable ou principes d'achats responsables équivalents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Qualité technique (cf. détails précisés dans le règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, Mme Danan
Mme Nart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance Klekoon
Téléphone: +33 892222401 📞
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Téléphone: +33 477311907 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-06 📅
Date de fin: 2019-06-18 📅
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite.
Sites concernés par l'exécution des prestations:
— site MCO de hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond (capacité de 214 lits et places),
— Hôpital Marrel, 42 rue Léon Marrel (capacité 67 lits et places),
— EHPAD Antoine Pinay Les Charmilles de St-Chamond, 19 rue Laurent Charles (capacité de 332 lits et places).
Les candidats devront se rendre sur place et relever tous les éléments nécessaires aux contraintes et risques associés à la fourniture et à l'entretien des installations existantes (contraintes des voies d'accès, localisation, compatibilité, alimentation des équipements, le cas échéant travaux de pose et d'installation accessoires à prévoir...). Les propositions des candidats seront ainsi réputées établies en toute connaissance de cause. La visite des installations est obligatoire et préalable à toute remise d'offre. Elle se tiendra le mercredi 16.9.2015 à 9:00. Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue par courriel (f.vigne@hopitaldugier.fr ), au plus tard 72 heures avant la date butoir citée ci-dessus. Le certificat de visite joint au DCE devra être remis au responsable des services techniques ou son représentant pour être complété, daté et signé par les parties.
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Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au plus tard au lundi 20.6.2016.
L'Intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).
Les opérations de maintenance préventive (vérification, contrôle, remplacement de pièces ou d'ensemble) sont établies périodiquement. Les fréquences et durées d'intervention sont spécifiées dans l'offre du prestataire.
Le titulaire assure une permanence de ses services de maintenance (téléphonique et/ou dépannage) 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
Le titulaire est tenu de remédier aux défectuosités et pannes portant sur les éléments et systèmes de distribution des gaz médicaux dans les délais maximum d'intervention et de correction librement fixés à l'acte d'engagement.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivant: Assistance technique Klekoon — tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
L'attention particulière des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du centre hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com
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En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du D.C.E sur cette plateforme de dématérialisation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse).
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— portable document format (.pdf),
— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt),
— compressés (.zip),
— multimédias (.jpeg).
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question.
Les plis transmis sur support papier seront remis:
— soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur «Express» à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Pays de Gier, secrétariat de la direction des services logistiques, 19 rue Laurent Charles (Portail no1), 42400 Saint-Chamond
Dépôt assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: centre hospitalier du Pays de Gier, secrétariat de la direction des services logistiques, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex
Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232999 (2015-06-30)
Informations complémentaires (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048378
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232999
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2016/S 030-048378 (2016-02-09)
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