Fourniture et maintenance de gaz et de fluides à usage médical

Quantité ou étendue

Pour la durée du marché, les prestations porteront en particulier sur:— la maintenance préventive et curative des réseaux de distribution des fluides médicaux (oxygène, air, vide médical centrale de protoxyde d'azote appartenant au centre hospitalier incluse),— la maintenance préventive et curative de deux (2) armoires de secours ultime appartenant au centre hospitalier,— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime pour le bloc opératoire intégrant le coût complet de la fourniture et de la maintenance de l'équipement,— le gaz à usage médical est fourni par l'hôpital du Gier,— le remplacement des bouteilles vides est effectué par le prestataire pour les 3 armoires de secours ultime,— le remplacement des bouteilles vides est effectué par les services techniques du centre hospitalier pour la centrale de protoxyde d'azote.Limite de prestations: l'intervention du prestataire débute à partir des vannes générales présentes sur les zones de stockage, vannes incluses.Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix:— les prestations de maintenance préventive (réseaux, armoires de secours ultime possédées par l'hôpital du Gier) sont conclues à prix forfaitaire,— les opérations de maintenance curative sont traitées sur la base de prix unitaires tels que définis dans les documents du marché; Ces prestations soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande sont conclues sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,— la mise à disposition d'une (1) armoire de secours ultime fera l'objet d'une redevance établie à prix forfaitaire (fourniture et maintenance complète de l'équipement).

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite.

Sites concernés par l'exécution des prestations:

— site MCO de hôpital du Gier, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond (capacité de 214 lits et places),

— Hôpital Marrel, 42 rue Léon Marrel (capacité 67 lits et places),

— EHPAD Antoine Pinay Les Charmilles de St-Chamond, 19 rue Laurent Charles (capacité de 332 lits et places).

Les candidats devront se rendre sur place et relever tous les éléments nécessaires aux contraintes et risques associés à la fourniture et à l'entretien des installations existantes (contraintes des voies d'accès, localisation, compatibilité, alimentation des équipements, le cas échéant travaux de pose et d'installation accessoires à prévoir...). Les propositions des candidats seront ainsi réputées établies en toute connaissance de cause. La visite des installations est obligatoire et préalable à toute remise d'offre. Elle se tiendra le mercredi 16.9.2015 à 9:00. Les candidats informeront le responsable des services techniques de leur venue par courriel (f.vigne@hopitaldugier.fr ), au plus tard 72 heures avant la date butoir citée ci-dessus. Le certificat de visite joint au DCE devra être remis au responsable des services techniques ou son représentant pour être complété, daté et signé par les parties.

Le début d'exécution des prestations opérationnelles est fixé au plus tard au lundi 20.6.2016.

L'Intégrité et la distribution des fournitures devront être assurées sans interruption entre le fournisseur entrant et le fournisseur sortant (en début et fin de marché).

Les opérations de maintenance préventive (vérification, contrôle, remplacement de pièces ou d'ensemble) sont établies périodiquement. Les fréquences et durées d'intervention sont spécifiées dans l'offre du prestataire.

Le titulaire assure une permanence de ses services de maintenance (téléphonique et/ou dépannage) 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

Le titulaire est tenu de remédier aux défectuosités et pannes portant sur les éléments et systèmes de distribution des gaz médicaux dans les délais maximum d'intervention et de correction librement fixés à l'acte d'engagement.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivant: Assistance technique Klekoon — tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.

L'attention particulière des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du centre hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du D.C.E sur cette plateforme de dématérialisation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse).

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— portable document format (.pdf),

— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt),

— compressés (.zip),

— multimédias (.jpeg).

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question.

Les plis transmis sur support papier seront remis:

— soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur «Express» à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Pays de Gier, secrétariat de la direction des services logistiques, 19 rue Laurent Charles (Portail no1), 42400 Saint-Chamond

Dépôt assuré: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: centre hospitalier du Pays de Gier, secrétariat de la direction des services logistiques, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex

Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Les bons de commande (relatifs aux prestations soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Quantité ou étendue

— la maintenance préventive et curative des réseaux de distribution des fluides médicaux (oxygène, air, vide médical centrale de protoxyde d'azote appartenant au centre hospitalier incluse),

Description des options

Conformément à l'article 35 II 6° alinéa du Code des marchés publics, l'hôpital du Gier se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) Une lettre de candidature nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version conforme aux dispositions de la loi du 4.8.2014 portant sur l'égalité hommes femmes). En cas de groupement un seul formulaire est remis pour l'ensemble des opérateurs économiques membres du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) Tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...).

Situation économique et financière

Une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Autres conditions particulières

La protection de l'environnement étant une préoccupation du pouvoir adjudicateur, le fournisseur garantit tout au long du marché la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable visant à réduire son empreinte environnementale par des actions portant par exemple sur la réduction ou le recyclage des emballages transportés et des déchets produits, l'optimisation des déplacements.

Autres conditions particulières

Cette clause est obligatoire et applicable à la totalité du marché. En cours de validité du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.