Fourniture et maintenance de colonnes enterrées

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le transport, la maintenance, la réparation, l'enlèvement, la destruction et le recyclage de colonnes enterrées pour la collecte sélective et la collecte traditionnelle des ménages et des gros producteurs (ex: commerces).
Les équipements pourront être regroupés en point de propreté (point d'apport volontaire — PAV) ou isolés et selon le type de flux collecté, répartis sur les communes de la Communauté du Pays d'Aix.
Les flux collectés sont le verre, les emballages ménagers recyclables (collectés en tri flux ou en bilux), les papiers et journaux revues magazines (JRM) et les ordures ménagères pour les déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite des seuils minimums et maximums suivants par an:— montant minimum annuel HT: 150 000 EUR,— montant maximum annuel HT: 750 000 EUR.Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paydaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365619
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. N.b: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Sous-Critère no1: Qualités techniques des fournitures proposés (matériaux, traitements et procédures d'assemblage) jugées au regard: Éléments constitutifs: — silo fixe, — silo amovible, — borne de remplissage, — plate-forme piétonnière. Organes fonctionnels: — crochets, — trappes de fond, — système de sécurité à l'ouverture. Sous-critère no2: Qualités esthétiques et fonctionnelles des fournitures proposées examinées sur les points suivants: Qualités esthétiques: — richesse de la gamme proposée (déclinaison d'accessoires, couleurs, ...), — intégration paysagère (aspect visuel, intégration paysagère, ...). Qualités fonctionnelles: — usagers (facilité d'accès, d'utilisation, ...), — collecte (facilité des opérations de vidage, d'accrochage, de repositionnement du silo fixe, ...), — maintenance (accessibilité des pièces, facilité de remplacement/réparation, gestion des jus et écoulement...), — sécurité (système anti-chute, vidage fond de fosse, pré-équipement des matériels pour la mise en place, ....), Sous-Critère no3: Accompagnement et prestations de maintenance apprécié au regard des points suivants: — délais d'intervention pour les prestations de maintenance curative, ainsi que pour les interventions d'urgence, — efficacité de l'organisation pour répondre aux prestations demandées (base d'intervention, stocks de pièces et colonnes, modalités d'intervention pour l'entretien et la maintenance, suivi de la relation avec la communauté, réunions, ...) — exhaustivité et pertinence des points de contrôle listés pour la vérification périodique et préventive au-delà des prescriptions minimales. Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Chaque sous-critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus. Le délai de livraison et de fourniture des matériels sera apprécié de la manière suivante: Pour chaque type de délai: — fourniture des colonnes ou éléments de colonnes (silo fixe et amovible), — fourniture des autres pièces (pièces détachées). La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre la moins disante de la manière suivante: Note de l'offre examinée = (délai le plus faible proposé/délai proposé au titre de l'offre examinée) x5. Les délais proposés par le candidat sont ceux renseignés à l'ae à la rubrique «Délais d'exécution». On applique à la moyenne des notes ainsi calculées le coefficient relatif au critère «Délai de livraison» mentionné ci-dessus. Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2knA5FSf89 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2knA5FSf89 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La date de début d'exécution des prestations est prévue le 16.6.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le transport, la maintenance, la réparation, l'enlèvement, la destruction et le recyclage de colonnes enterrées pour la collecte sélective et la collecte traditionnelle des ménages et des gros producteurs (ex: commerces).
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Les équipements pourront être regroupés en point de propreté (point d'apport volontaire — PAV) ou isolés et selon le type de flux collecté, répartis sur les communes de la Communauté du Pays d'Aix.
Les flux collectés sont le verre, les emballages ménagers recyclables (collectés en tri flux ou en bilux), les papiers et journaux revues magazines (JRM) et les ordures ménagères pour les déchets ménagers.
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite des seuils minimums et maximums suivants par an:
— montant minimum annuel HT: 150 000 EUR,
— montant maximum annuel HT: 750 000 EUR.
Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum exigé pour la capacité technique du candidat est le suivant:
— 1 technicien de maintenance,
— 1 camion atelier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement/investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
En application de l'article 87 du CMP, le présent marché donne droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
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Marché à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délais de fourniture et livraison du matériel (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Adresse postale: 3 cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2knA5FSf89 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M096
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
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N.b: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
Sous-Critère no1: Qualités techniques des fournitures proposés (matériaux, traitements et procédures d'assemblage) jugées au regard:
Éléments constitutifs:
— silo fixe,
— silo amovible,
— borne de remplissage,
— plate-forme piétonnière.
Organes fonctionnels:
— crochets,
— trappes de fond,
— système de sécurité à l'ouverture.
Sous-critère no2: Qualités esthétiques et fonctionnelles des fournitures proposées examinées sur les points suivants:
Qualités esthétiques:
— richesse de la gamme proposée (déclinaison d'accessoires, couleurs, ...),
— intégration paysagère (aspect visuel, intégration paysagère, ...).
Qualités fonctionnelles:
— usagers (facilité d'accès, d'utilisation, ...),
— collecte (facilité des opérations de vidage, d'accrochage, de repositionnement du silo fixe, ...),
— maintenance (accessibilité des pièces, facilité de remplacement/réparation, gestion des jus et écoulement...),
— sécurité (système anti-chute, vidage fond de fosse, pré-équipement des matériels pour la mise en place, ....),
Sous-Critère no3: Accompagnement et prestations de maintenance apprécié au regard des points suivants:
— délais d'intervention pour les prestations de maintenance curative, ainsi que pour les interventions d'urgence,
— efficacité de l'organisation pour répondre aux prestations demandées (base d'intervention, stocks de pièces et colonnes, modalités d'intervention pour l'entretien et la maintenance, suivi de la relation avec la communauté, réunions, ...)
— exhaustivité et pertinence des points de contrôle listés pour la vérification périodique et préventive au-delà des prescriptions minimales.
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Chaque sous-critère a un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus.
Le délai de livraison et de fourniture des matériels sera apprécié de la manière suivante:
Pour chaque type de délai:
— fourniture des colonnes ou éléments de colonnes (silo fixe et amovible),
— fourniture des autres pièces (pièces détachées).
La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre la moins disante de la manière suivante:
Note de l'offre examinée = (délai le plus faible proposé/délai proposé au titre de l'offre examinée) x5.
Les délais proposés par le candidat sont ceux renseignés à l'ae à la rubrique «Délais d'exécution».
On applique à la moyenne des notes ainsi calculées le coefficient relatif au critère «Délai de livraison» mentionné ci-dessus.
Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2knA5FSf89
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2knA5FSf89
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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La date de début d'exécution des prestations est prévue le 16.6.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 202-365619 (2015-10-13)
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