Fourniture et maintenance d'un véhicule de lavage des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers

Métropole Rouen Normandie

Le véhicule concerné est destiné à réaliser des campagnes d'entretien des colonnes destinées à la collecte à déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Le temps de prestation souhaité pour une colonne est de 20' maximum, comprenant la mise en place du matériel, le levage de la colonne, le vidage des éventuels déchets résiduels, le nettoyage intérieur/extérieur de la colonne et de ses abords, le pompage des résidus liquides en fond cuve, la remise en place de la colonne et le repli du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande en ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et curative.Le candidat devra répondre à l'offre de base. Cependant, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, l'offre est autorisée à comporter des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation en terme de gabarit du véhicule, de dispositifs techniques pour le lavage (dimensions de la cuve par exemple).Chaque variante devra être accompagnée d'une note descriptive par variante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073857
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La durée du marché est de: — pour la fourniture du véhicule, la prestation débute à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission du véhicule, — pour les prestations de formation, les prestations débutent à compter de la notification du marché et se termine au plus tard 6 mois après la mise en exploitation du véhicule, — pour les prestations de maintenance préventive et curative, les prestations débutent à compter de l'admission du véhicule pour une durée de 4 ans. Toutefois, si le véhicule devient inutilisable avant les termes prévus, tant pour la maintenance préventive que curative, les prestations de maintenance prennent fin. La livraison du véhicule devra s'effectuer dans le délai indiqué par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne pouvant pas dépasser 12 mois. En cas de non respect de ce délai, les pénalités prévues à l'article 12 du cahier des clauses particulières peuvent s'appliquer. Les interventions curatives devront s'effectuer, au plus tard dans les 72h consécutives à la demande téléphonique de la Métropole Rouen Normandie confirmée par fax ou mail avec accusé de réception. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les prestations de maintenance préventive s'effectueront au plus tard 1 mois à partir de la notification de la demande de la Métropole Rouen Normandie. Les pertes et les retards de livraison et d'exécution, même si elles incombent au transporteur, ne sauraient dégager la responsabilité du titulaire du présent marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dechets-vehlavage. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.4.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 22.5.2015. Début d'exécution des prestations: juillet 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le véhicule concerné est destiné à réaliser des campagnes d'entretien des colonnes destinées à la collecte à déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Le temps de prestation souhaité pour une colonne est de 20' maximum, comprenant la mise en place du matériel, le levage de la colonne, le vidage des éventuels déchets résiduels, le nettoyage intérieur/extérieur de la colonne et de ses abords, le pompage des résidus liquides en fond cuve, la remise en place de la colonne et le repli du matériel.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande en ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et curative.
Le candidat devra répondre à l'offre de base. Cependant, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, l'offre est autorisée à comporter des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation en terme de gabarit du véhicule, de dispositifs techniques pour le lavage (dimensions de la cuve par exemple).
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Chaque variante devra être accompagnée d'une note descriptive par variante.
Numéro de référence: 2015-Dechets-VehLavage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, pour chacun des lots:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Maintenance préventive (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Dechets-VehLavage
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est de:
— pour la fourniture du véhicule, la prestation débute à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission du véhicule,
— pour les prestations de formation, les prestations débutent à compter de la notification du marché et se termine au plus tard 6 mois après la mise en exploitation du véhicule,
— pour les prestations de maintenance préventive et curative, les prestations débutent à compter de l'admission du véhicule pour une durée de 4 ans.
Toutefois, si le véhicule devient inutilisable avant les termes prévus, tant pour la maintenance préventive que curative, les prestations de maintenance prennent fin.
La livraison du véhicule devra s'effectuer dans le délai indiqué par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne pouvant pas dépasser 12 mois. En cas de non respect de ce délai, les pénalités prévues à l'article 12 du cahier des clauses particulières peuvent s'appliquer.
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Les interventions curatives devront s'effectuer, au plus tard dans les 72h consécutives à la demande téléphonique de la Métropole Rouen Normandie confirmée par fax ou mail avec accusé de réception. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
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Les prestations de maintenance préventive s'effectueront au plus tard 1 mois à partir de la notification de la demande de la Métropole Rouen Normandie.
Les pertes et les retards de livraison et d'exécution, même si elles incombent au transporteur, ne sauraient dégager la responsabilité du titulaire du présent marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dechets-vehlavage.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.4.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 22.5.2015.
Début d'exécution des prestations: juillet 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 043-073857 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294898
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073857
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix mixtes à la société Caridro (offre de base) pour un montant de 449 940,00 EUR (TTC) (montant de la DPGF). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 414 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Caridro Ouest SAS
Adresse postale: ZA de la Longueraie
Commune postale: Saint-Abraham
Code postal: 56140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http:///www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «-Département Tarn-et-Garonne-» req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 161-294898 (2015-08-17)
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