Fourniture et maintenance d'équipements de protection respiratoire

SIAAP

La prestation consiste en:
La fourniture de masques à cartouches, de masques auto-sauveteurs et d'appareils respiratoires isolants.
La maintenance préventive et corrective des appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum (art. 77 du code des marchés publics).Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 360 000 EUR HT sur 4 ans Monnaie: Euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097239
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter du 5.7.2015, ou de sa date de notification, si postérieure, reconductible de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles que le candidat n'est pas tenu de chiffrer dans le bordereau des prix unitaires. Celles-ci ne sont pas imposées aux candidats. Elles n'intègreront donc pas l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du marché. Ces prestations supplémentaires éventuelles concernent: — la dénaturation des autosauveteurs et des bouteilles d'ari; — la formation des agents du SIAAP aux équipements de protection respiratoire; — la reprise (rachat) des équipements de protection respiratoire actuels du SIAAP, dans le cadre d'un renouvellement complet du parc. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon du masque autosauveteur proposé à la ligne Ausa-1 du BPU et décrit à l'article 3.2.1 du CCTP. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront tenus à disposition du candidat pour restitution à l'issue de la procédure d'appel d'offres. Cf. Article 5.2 du Rc. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adressesuivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché sans minimum ni maximum (art.77 du code des marchés publics).
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR HT par an.
Brève description:
La prestation consiste en:
La fourniture de masques à cartouches, de masques auto-sauveteurs et d'appareils respiratoires isolants.
La maintenance préventive et corrective des appareils.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum (art. 77 du code des marchés publics).
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 360 000 EUR HT sur 4 ans Monnaie: Euro.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera accordé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application à l'article 87 du code des marchés publics.
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Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des équipements proposés (25)
3. Qualité de la méthodologie présentée (20)
4. Délais d'exécution (10)
5. Richesse des catalogues (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Direction des achats et de la commande
M. Mesplede Pascal
Téléphone: +33 177755802 📞
Courrier électronique: pascal.mesplede@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0128
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter du 5.7.2015, ou de sa date de notification, si postérieure, reconductible de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles que le candidat n'est pas tenu de chiffrer dans le bordereau des prix unitaires. Celles-ci ne sont pas imposées aux candidats. Elles n'intègreront donc pas l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du marché.
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Ces prestations supplémentaires éventuelles concernent:
— la dénaturation des autosauveteurs et des bouteilles d'ari;
— la formation des agents du SIAAP aux équipements de protection respiratoire;
— la reprise (rachat) des équipements de protection respiratoire actuels du SIAAP, dans le cadre d'un renouvellement complet du parc.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon du masque autosauveteur proposé à la ligne Ausa-1 du BPU et décrit à l'article 3.2.1 du CCTP. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront tenus à disposition du candidat pour restitution à l'issue de la procédure d'appel d'offres. Cf. Article 5.2 du Rc.
Afficher plus
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adressesuivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 056-097239 (2015-03-16)
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