Fourniture et livraison sur sites de produits de la métallurgie

Voies navigables de France

Fourniture et livraison sur sites de produits de la métallurgie: laminés marchands, poutrelles, tôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HUON FERS Soudage

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi:- minimum HT: 30.000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 36.000,00 euro(s);- maximum HT: 200.000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 240.000,00 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064617
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2015 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp15-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison sur sites de produits de la métallurgie: laminés marchands, poutrelles, tôles.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi:

- minimum HT: 30.000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 36.000,00 euro(s);

- maximum HT: 200.000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 240.000,00 euro(s).

Description des options:

La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au "Guide de bonnes pratiques de matière de marchés publics", en tant qu'achat alternatif ou complémentaire.

Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des reconductions, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP15-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Région Nord - pas-De-Calais: bâtiments et ateliers de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

* La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteu.

B - capacités professionnelles:

* Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits suivants:

- le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les produits suivants:

- les laminés marchands;

- les poutrelles;

- les tôles.

Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualités étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits EA ou à défaut ayant fournis la preuve de leur conformité à la norme EN 45011);

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % VNF;

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (20)
2. Prix des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Cellule MSO
M. Narguet Christophe
Téléphone: +33 320005070 📞
Fax: +33 320005090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230817&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230817&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies Navigables de France
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230817&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-003
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2015 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune.

* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp15-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 038-064617 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292175
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064617
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Pour chaque période de 1 an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi: — minimum: 30 000 EUR HT — minimum: 36 000 EUR TTC, — maximum HT: 200 000 EUR HT — maximum: 240 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 37 B, annonce n° 221 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: HUON FERS Soudage
Adresse postale: 345 rue Albert Camus
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 159-292175 (2015-08-14)

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