Fourniture et livraison sur site de conteneurs pour la collecte sélective en apport volontaire

SYDED

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement sur site de colonnes aériennes d'apport volontaire (verre, papiers et emballages ménagers) pour la collecte sélective sur le territoire du SYDED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, les quantités estimatives commandées au cours du présent marché seraient de:— 250 pour le verre,— 250 pour les journaux magazines,— 500 pour les emballages ménagers.Le SYDED s'engage sur un achat minimum de 1 000 conteneurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier, BP 13114
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
Fax: +33 555101127 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306314
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du SYDED de la Haute-Vienne, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du SYDED de la haute-vienne est la suivante: http://syded87.emarchespublics.com/collectivite/ Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au SYDED dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli ferme et comportera obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». L'attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, les quantités estimatives commandées au cours du présent marché seraient de:

— 250 pour le verre,

— 250 pour les journaux magazines,

— 500 pour les emballages ménagers.

Le SYDED s'engage sur un achat minimum de 1 000 conteneurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux dites règles.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature (type dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne

habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande garantissant 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (cotisations des adhérents, emprunts).

Imputation budgétaire:

Investissement — opération 011, article 2158.

Paiement par virement administratif sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret nº 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (30 jours).

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier.

S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du SYDED de la Haute-Vienne, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier.

L'adresse de la plate-forme dématérialisée du SYDED de la haute-vienne est la suivante:

http://syded87.emarchespublics.com/collectivite/

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au SYDED dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli ferme et comportera obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

L'attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306314 (2015-08-27)

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