Fourniture et livraison des bacs roulants pour les ordures ménagères

Grand Roanne agglomération

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:
— la fourniture et distribution de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères directement aux usagers;
— la fourniture d'une partie des bacs roulants ordures ménagères;
— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères;
— la reprise et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations et réparations réalisées;
— la production de comptes-rendus mensuels et annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d État du 08/08/08 sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel, avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022471
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération (Tél.: +33 477442995). Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 18.2.2015 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 23.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:

— la fourniture et distribution de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères directement aux usagers;

— la fourniture d'une partie des bacs roulants ordures ménagères;

— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères;

— la reprise et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations et réparations réalisées;

— la production de comptes-rendus mensuels et annuels.

Description des options:

Marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1501001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1);

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - budget général.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations jugé sur la base de la commmande type (Dqe) et selon la formule indiquée au rc % (40)
2. La valeur technique jugée sur la base des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique % (40)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement jugée sur la base des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique % (10)
4. Les délais de livraison jugés sur la base des éléments contenus dans l'acte d'engagement et le cadre de mémoire technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération (Tél.: +33 477442995).

Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 18.2.2015 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").

Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 23.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

Après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, no358994, "Département de Tarn-et-Garonne".

Source: OJS 2015/S 015-022471 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193997
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022471
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Marchés à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 15 B, annonce nº 219 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations jugé sur la base de la commmande type (Dqe) et selon la formule indiquée au RC (40)
2. La valeur technique jugée sur la base des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique (40)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement jugée sur la base des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique (10)
4. Les délais de livraison jugés sur la base des éléments contenus dans l'acte d'engagement et le cadre de mémoire technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: rue Louise Labbé — bâtiment C — CS 48040 — Chaponnay
Commune postale: Corbas Cedex
Code postal: 69967
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 107-193997 (2015-06-02)

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