Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les Ports de la Corse du Sud

Cciacs

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les ports de commerce de Corse du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-08 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 4 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Hôtel Consulaire, quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008543
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Critères d'attribution des offres: Valeur technique: 60 % - prix: 40 %. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 08/01/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 janvier 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 750 💰
341 250 💰
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les ports de commerce de Corse du Sud.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pantalons — bermudas.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 7 000 / 17 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Polos — coupe vent — tee-shirts — casquettes — bonnets — chemises — gants — sweat.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 8 000 / 20 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vestes polaires — vêtements de pluie.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 4 000 / 12 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures de sécurité.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 1 000 / 3 500. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Parkas.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 5 000 / 13 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Blouses — pantalons — pantacourts.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 500 / 1 200. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Coupe vent imperméable.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 200 / 500. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Passe couloir.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 300 / 600. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chaussures été/hiver.
Quantité ou étendue:
Seuils en euros mini / maxi: période init. 150 / 450. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Port de commerce d'Ajaccio, Port de Plaisance, Port de Bonifacio, Port de Porto-Vecchio, Port de Propriano.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: exploitation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Carlotti
Nom: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud, département marchés/achats, quai l'Herminier, CS 30253, Cedex 1
Commune postale: Ajaccio
Fax: +33 146525555 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Adresse postale: Département marchés/achats quai l'Herminier, CS 30253, Cedex 1
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2015/S 007-008543 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel Consulaire, quai l'Herminier — CS 30253 Cedex 1
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 4495515555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360157
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-008543
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché (lots 1.2.3.6.7.8) est conclu pour une période de 1 an, reconductible pour 4 périodes de 1 an. Lot nº 1: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT — montant maximum annuel: 17 000 EUR HT. Lot nº 2: montant minimum: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT — lot nº 3: montant minimum: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 12 000 EUR HT. Lot nº 6: montant minimum annuel: 500 EUR HT — montant maximum annuel: 1 200 EUR HT. Lot nº 7: montant minimum annuel: 200 EUR HT — montant maximum annuel: 500 EUR HT. Lot nº 8: montant minimum annuel: 300 EUR HT— montant maximum annuel 600 Les lots 4.5 et 9 ont été déclarés infructueux. Critères d'attribution: valeur technique: 60 % — prix: 40. Nombre totales d'offres reçues: 9 (dont 1 hors délais). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 7 B, annonce nº 107 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-André Miniconi
Source: OJS 2015/S 198-360157 (2015-10-08)