Fourniture et livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité au profit des personnels de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.
La description détaillée des prestations attendues figurent dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-06-05	Informations complémentaires
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Les marchés (lots) sont des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum fixé par lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises), en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163368
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Au sens du droit européen, la consultation porte sur des accords-cadres. Au sens du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande. Conformément au 4°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

La description détaillée des prestations attendues figurent dans les CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bleus de travail
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de bleus de travail pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements d'exploitation
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements d'exploitation pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parkas, gilets de froid et gilets de visualisation
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de parkas, gilets de froid et gilets de visualisation pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 500 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements en laine et polaires
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements en laine et polaires pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements de pluie
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de pluie pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de chaussures et bottes de sécurité pour les besoins des personnels de Voies navigables de France.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 950 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1511F006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1;

— dc2;

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.

Modalité de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué conformément au règlement de la consultation (40)
2. Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation (40)
3. Esthétique des articles évaluée conformément au règlement de la consultation (10)
4. Démarches sociales et environnementales évaluées conformément au règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mme Gavrel Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247853&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Point de contact: Division des achats
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247853&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F006
Informations complémentaires

Au sens du droit européen, la consultation porte sur des accords-cadres. Au sens du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande.

Conformément au 4°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE

http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera en principe publié en 2019.
Source: OJS 2015/S 091-163368 (2015-05-07)

Informations complémentaires (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199257
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163368
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2015/S 110-199257 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les besoins des personnels de Voies navigables de France. La description détaillée des prestations attendues figurent dans les CCTP.

Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135167
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-163368
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché nº 1511f006a (lot nº 1) est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché nº 1511f006a (lot nº 1) est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le marché nº 1511f006c (lot nº 3) est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

La marché nº 1511f006d (lot nº 4) est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le marché nº 1511f006e (lot nº 5) est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le marché nº 1511f006f (lot nº 6) est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esthétique des articles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches sociale et environnementale
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Esthétique des article
Démarche sociale et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
2016-03-10 📅
2016-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché nº 1511f006b (lot nº 2) a été déclaré sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 23.11.2015 et a été relancé. Chaque marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et peuvent être reconductibles tacitement 3 fois un an. La valeur totale finale du marché renseignée dans le présent avis d'attribution correspond à la somme des montants maximums cumulés des 5 lots attribués. Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 077-135167 (2016-04-15)

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