Fourniture et livraison de vêtements de travail de chaussures de sécurité et d'EPI pour les besoins des agents de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

La fourniture et la livraison de vêtements de travail et de sécurité, de chaussures et de botte de sécurité, d'équipement de protection individuelle (EPI).
Nécessaires aux agents des services de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (services bâtiment, sports, stationnement, voirie, espaces verts, propreté urbaine, entretien, ATSEM et restauration scolaire et culturel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-07-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée 2 x 2 ans avec un minimum de 46 000 EUR HT et un maximum de 260 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028560
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive de 2004-18 CE. Précisions du II.3: Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période d'une fois deux (2) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Précisions du IV.2.1: Lot nº 01: vêtements de travail et de sécurité: 1. Prix des prestations (simulation financière et rabais) 40 %. 2. Valeur technique (fiche technique du produit proposé, descriptif complet du produit permettant d'apprécier la qualité du produit proposé) 30 %. 3. Délai de livraison/échange (compléter le cadre de la note méthodologique) 30 %. Lot n° 02: chaussures et bottes de sécurité: 1. Prix des prestations (simulation financière et rabais) 40 %. 2. Valeur technique (fiche technique du produit proposé, descriptif complet du produit permettant d'apprécier la qualité du produit proposé) 30 %. 3. Délai de livraison/échange (compléter le cadre de la note méthodologique) 30 %. Lot n° 03: équipement protection individuelle (EPI): 1. Prix des prestations (simulation financière et rabais) 60 %. 2. Valeur technique (fiche technique du produit proposé, descriptif complet du produit permettant d'apprécier la qualité du produit proposé) 30 %. 3. Délai de livraison/échange (compléter le cadre de la note méthodologique) 10 %. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: — une partie des échantillons testés sera fournie gratuitement par le candidat et sera ensuite rendu aux entreprises, — une autre partie des échantillons testés sera fournie par le candidat contre paiement et conservée par la collectivité. Important: les entreprises, au stade de la soumission des candidatures et des offres (remise des plis), n'ont pas à fournir d'échantillons. Seules, les entreprises classées respectivement première, deuxième et troisième (en fonction des critères pondérés) à la suite de l'analyse de leurs offres seront invitées à remettre des échantillons. La collectivité les contactera en temps voulu. Aucun échantillon ne sera demandé pour le lot 3. Suite à la remise des échantillons, l'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée sur le seul critère suivant: Qualité du produit 100 % (esthétique 10 %, confort et fonctionnalité 70 %, finitions 20 %). Précisions du IV.3.3: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible ne peut être que téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie et aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 💰
130 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Lot 01: vêtements de travail et de sécurité.
Lot 02: chaussures et bottes de sécurité.
Lot 03: équipement protection individuelle (EPI).
Brève description:
La fourniture et la livraison de vêtements de travail et de sécurité, de chaussures et de botte de sécurité, d'équipement de protection individuelle (EPI).
Nécessaires aux agents des services de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu (services bâtiment, sports, stationnement, voirie, espaces verts, propreté urbaine, entretien, ATSEM et restauration scolaire et culturel).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Vêtements de travail et de sécurité
Brève description: Fourniture et livraison.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Équipements protection individuelle (EPI)
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14FOUR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2º) Imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent.
3º) Imprimé DC2: déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 4 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire prévue.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de chaque collectivité.
Prix révisables pour les prix indiqués dans les bordereaux.
Clause de sauvegarde de 3 % pour les prix catalogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 220 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres. Dates et heures non connues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: immeuble Le Sileur, 17 place Albert Schweitzer
Code postal: 38307
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR10
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive de 2004-18 CE.
Précisions du II.3:
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour une période d'une fois deux (2) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Précisions du IV.2.1:
Lot nº 01: vêtements de travail et de sécurité:
1. Prix des prestations (simulation financière et rabais) 40 %.
2. Valeur technique (fiche technique du produit proposé, descriptif complet du produit permettant d'apprécier la qualité du produit proposé) 30 %.
3. Délai de livraison/échange (compléter le cadre de la note méthodologique) 30 %.
Lot n° 02: chaussures et bottes de sécurité:
Lot n° 03: équipement protection individuelle (EPI):
1. Prix des prestations (simulation financière et rabais) 60 %.
3. Délai de livraison/échange (compléter le cadre de la note méthodologique) 10 %.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
— une partie des échantillons testés sera fournie gratuitement par le candidat et sera ensuite rendu aux entreprises,
— une autre partie des échantillons testés sera fournie par le candidat contre paiement et conservée par la collectivité.
Important: les entreprises, au stade de la soumission des candidatures et des offres (remise des plis), n'ont pas à fournir d'échantillons.
Seules, les entreprises classées respectivement première, deuxième et troisième (en fonction des critères pondérés) à la suite de l'analyse de leurs offres seront invitées à remettre des échantillons. La collectivité les contactera en temps voulu.
Aucun échantillon ne sera demandé pour le lot 3.
Suite à la remise des échantillons, l'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée sur le seul critère suivant:
Qualité du produit 100 % (esthétique 10 %, confort et fonctionnalité 70 %, finitions 20 %).
Précisions du IV.3.3:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible ne peut être que téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com
Afficher plus
Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie et aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 018-028560 (2015-01-22)
Informations complémentaires (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242252
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028560
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2015/S 132-242252 (2015-07-08)