Fourniture et livraison de véhicules utilitaires destines aux lycées de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires destinés aux lycées de la région Île-de-France, de type fourgonnettes, fourgons et minibus.
Dans le cadre de ce marché, un effort particulier est demandé pour mettre à disposition des lycées des véhicules propres, dont la carburation contribue à diminuer les rejets de gaz et de particules dans l'atmosphère. Ainsi, il sera exigé que les motorisations soient conformes aux normes européennes les plus restrictives. Une préférence sera donnée aux carburations non diesel. Des véhicules électriques seront également proposés aux établissements, notamment aux lycées parisiens et de la petite couronne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diac
• Renault Retail Group — DIAC
• société BDA
• Société Melun Poids Lourds
• Société Renault Retail Group Siret: 312 212 301 001 46

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Voir section 2 «Informations sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7e
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: nelly.bardoux@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855836 📞
Fax: +33 153855709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362678
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché mentionnée en section II-3-durée du marché ou délai d'exécution, est la date de notification du marché à l'attributaire. L'accord cadre mentionné à la rubrique II-1-3 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152797&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408 les modalités de remise des offres sont détaillées dans le Rc. Les plis papier ou électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, quiseraient transmis après la date et l'heure limites fixées dans le RC ne seront pas retenus. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. Conditions de sélection des candidatures: Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires destinés aux lycées de la région Île-de-France, de type fourgonnettes, fourgons et minibus.

Dans le cadre de ce marché, un effort particulier est demandé pour mettre à disposition des lycées des véhicules propres, dont la carburation contribue à diminuer les rejets de gaz et de particules dans l'atmosphère. Ainsi, il sera exigé que les motorisations soient conformes aux normes européennes les plus restrictives. Une préférence sera donnée aux carburations non diesel. Des véhicules électriques seront également proposés aux établissements, notamment aux lycées parisiens et de la petite couronne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgonnettes tolees (2 places) et vitrées (5 places)
Brève description: Fourgonnettes tolees (2 places) et vitrées (5 places).
Quantité ou étendue: Montant annuel des commandes minimum: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC — maximum: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgons toles (3 places)
Brève description: Fourgons toles (3 places).
Quantité ou étendue: Montant annuel des commandes minimum: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC — maximum :200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgons vitres 9 places (minibus)
Brève description: Fourgons vitres 9 places (minibus).
Quantité ou étendue: Montant annuel des commandes minimum :70 000 EUR HT soit 84 000 EUR TTC — maximum :280 000 EUR HT soit 336 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourgonnettes électriques tolees (2 places) et vitrees (5 places)
Brève description: Fourgonnettes électriques tolees (2 places) et vitrees (5 places).
Quantité ou étendue: Montant annuel des commandes minimum :80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC— maximum :320 000 EUR HT soit 384 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500263
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1),

— la déclaration sur l'honneur (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du CMP,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

A fournir si la situation du candidat le justifie:

La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

Une lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global *,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché *

(*) ca réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement *

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services *

(*) effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 15-593 du 8.10.2015 inscrit à l'imputation du budget régional 2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire conformément à ce qui est indiqué dans le RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale et technique de l'offre appréciée au vu des caractéristiques environnementales et techniques des fiches individuelles de renseignements fournies par le candidat. Une préférence sera donnée aux carburations non diesel pour les lots 2 et 3 (50)
2. Prix des véhicules apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bardoux Nelly
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Commune postale: Paris
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500263
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché mentionnée en section II-3-durée du marché ou délai d'exécution, est la date de notification du marché à l'attributaire.

L'accord cadre mentionné à la rubrique II-1-3 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.

Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152797&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408

les modalités de remise des offres sont détaillées dans le Rc.

Les plis papier ou électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, quiseraient transmis après la date et l'heure limites fixées dans le RC ne seront pas retenus. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.

Conditions de sélection des candidatures: Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-362678 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires destinés aux lycées de la région Île-de-France, de type fourgonnettes, fourgons et minibus. Dans le cadre de ce marché, un effort particulier est demandé pour mettre à disposition des lycées des véhicules propres, dont la carburation contribue à diminuer les rejets de gaz et de particules dans l'atmosphère. Ainsi, il sera exigé que les motorisations soient conformes aux normes européennes les plus restrictives. Une préférence sera donnée aux carburations non diesel. Des véhicules électriques seront également proposés aux établissements, notamment aux lycées parisiens et de la petite couronne.

Valeur totale du marché: 327582.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225113
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362678
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (5 places)
Brève description: Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (5 places).
Intitulé du lot: Fourgons tôles (3 places)
Brève description: Fourgons tôles (3 places).
Intitulé du lot: Fourgonnettes électriques tôlées (2 places) et vitrées (5 places)
Brève description: Fourgonnettes électriques tôlées (2 places) et vitrées (5 places).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et technique de l'offre appréciée au vu des caractéristiques environnementales et techniques des fiches individuelles de renseignements fournies par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des véhicules apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225113 (2016-06-29)

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