Fourniture et livraison de vaccins contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés aux bovins et aux ovins (Dgal-2015-089)
Ministère de l'agriculture
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de doses de vaccins à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-02 | Avis de marché |
| 2016-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins à usage vétérinaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554428 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427859
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de doses de vaccins à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés indifféremment aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de doses de vaccins unidoses à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGAL-2015-089
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques des vaccins (15)
2. Délai de fabrication et de livraison des vaccins à compter de l'émission du bon de commande (15)
3. Capacité (quantité) de production en 150 jours (15)
4. Nombre de doses disponibles dès la première commande (20)
5. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2015-089
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques- Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 251 rue de Vaugirard
Source: OJS 2015/S 236-427859 (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins à usage vétérinaire
Quantité ou étendue:
Il est fixé un minimum de commande pour chaque lot:— lot 1: Quantité de vaccins devant permettre de réaliser la primo-vaccination de 1 000 000 de bovins ou d'ovins;— lot 2: Quantité de vaccins devant permettre de réaliser la primo-vaccination de 100 000 ovins.la quantité totale de doses vaccinales nécessaires est estimée, pour la totalité des deux lots, à la quantité de vaccins permettant de réaliser la primo-vaccination de:— 8 millions de bovins (lot no 1);— 2,5 millions d'ovins (lots no 1 et 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554428 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427859
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de doses de vaccins à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de doses de vaccins à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés indifféremment aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:
Le lot no 1 a pour objet la fourniture et la livraison de doses de vaccins à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés indifféremment aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
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Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de doses de vaccins unidoses à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Brève description:
Le lot no 2 a pour objet la fourniture et la livraison de doses de vaccins unidoses à virus inactivé dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine destinés aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Quantité ou étendue:
Il est fixé un minimum de commande pour chaque lot:
— lot 1: Quantité de vaccins devant permettre de réaliser la primo-vaccination de 1 000 000 de bovins ou d'ovins;
— lot 2: Quantité de vaccins devant permettre de réaliser la primo-vaccination de 100 000 ovins.
la quantité totale de doses vaccinales nécessaires est estimée, pour la totalité des deux lots, à la quantité de vaccins permettant de réaliser la primo-vaccination de:
— 8 millions de bovins (lot no 1);
— 2,5 millions d'ovins (lots no 1 et 2).
Numéro de référence: DGAL-2015-089
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle) en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
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Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques des vaccins (15)
2. Délai de fabrication et de livraison des vaccins à compter de l'émission du bon de commande (15)
3. Capacité (quantité) de production en 150 jours (15)
4. Nombre de doses disponibles dès la première commande (20)
5. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2015-089
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques- Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 251 rue de Vaugirard
Source: OJS 2015/S 236-427859 (2015-12-02)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123420
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427859
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de doses de vaccins à virus inactivé contre le sérotype 8 de la FCO destinés indifféremment aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des vaccins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison des vaccins
Capacité de production en 150 jours
Nombre de doses disponibles à la première commande
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Nombre de doses disponibles dès la première commande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 071-123420 (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123420
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427859
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de doses de vaccins à virus inactivé contre le sérotype 8 de la FCO destinés indifféremment aux bovins et aux ovins sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des vaccins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison des vaccins
Capacité de production en 150 jours
Nombre de doses disponibles à la première commande
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Nombre de doses disponibles dès la première commande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 071-123420 (2016-04-07)
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