Fourniture et livraison de titres restaurants

Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics,

— pièces à fournir à l'appui de la candidature:

Situation juridique — références requises

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics, ou papier libre);

2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics);

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

5. Le pouvoir habilitant la personne signataire à engager l'entreprise / le groupement.

Capacité économique — références requises

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique — références requises

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

9. Présentation d'une liste des prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour prestations de service les plus importants;

10. Toute qualification / certification détenue(s) par le candidat concernant l'exécution du marché relevant de la présente procédure.

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une «Déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

— critères de sélection des candidatures:

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes,

— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Obtention du dossier de consultation:

Par demande écrite ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par tout moyen permettant d'attester date certaine avec mention sur l'enveloppe «Marché public — titres restaurant — ne pas ouvrir» ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.