Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel
Communauté de communes de Verdun
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant au format papier mais aussi sous la forme d'une solution dématérialisée personnalisée et sécurisée, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS.
Il s'agit de la première gestion et attribution des titres-restaurants organisée en régie, à destination de l'ensemble des agents légalement éligibles au dispositif et dans les conditions fixées par les lois et règlements.
À ce jour, le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est de 380 agents.
Ce nombre peut être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du marché actuel.
Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles d'attribution des titres-restaurant, notamment, dans le cadre du dialogue social, de l'évolution des plannings, de la prise en compte des absences et du temps de travail des agents.
Marché à bons de commande sans maximum conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Verdun, 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159831
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf art. 4.1 RC.
Situation économique et financière: Cf art. 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf art. 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours. Imputation en fonctionnement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C154701
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours: