Fourniture et livraison de tissus et accessoires nécessaires a la direction des régies et aux services municipaux — 5 lots

Quantité ou étendue

La procédure de passation est: appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.L'ensemble des prestations est réparti en plusieurs lots traités par marchés séparés et définis comme suit:Lot 1: Fourniture de tissus ignifugés occultants destinés à la fabrication de rideaux pour les bâtiments municipaux et à la décoration de diverses manifestations.Lot 2: Fourniture d'oeillets et rondelles destinés aux tissus.Lot 3: Fourniture d'accessoires de couture destinés à la décoration de diverses manifestations.Lot 4: Fourniture de cotons grattés pour les bâtiments municipaux et à la décoration de diverses manifestations.Lot 5: Fourniture de toiles de bâche coton, PVC et accessoires destinés aux bâtiments municipaux et à la décoration de diverses manifestations.Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Lot nº 1:— montant minimum annuel en euro HT: 50 000,— montant maximum annuel en euro HT: 200 000.Lot nº 2:— montant minimum annuel en euro HT: 3 000,— montant maximum annuel en euro HT: 25 000.Lot nº 3:— montant minimum annuel en euro HT: 1 000,— montant maximum annuel en euro HT: 10 000.Lot nº 4:— montant minimum annuel en euro HT: 3 000,— montant maximum annuel en euro HT: 25 000.Lot nº 5:— montant minimum annuel en euro HT: 3 000,— montant maximum annuel en euro HT: 25 000.En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.

Lots 2 et 5: Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, en application de l'article 59-iv du Code des Marchés Publics