Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des GSBDD rattachés à PFAF NE

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE), implantés dans les départements suivants: 08, 21, 25, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90 y compris la brigade franco-allemande de Müllheim en Allemagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société RAJA

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:

Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278360
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1. Prix noté sur 20 et pondéré à 65 % : une étude financière sera réalisée sur la base d'un bon de commande «Fictif» établi à partir des consommations estimatives annuelles des GSBDD et des prix unitaires HT figurant dans l'annexe (bordereaux de prix) à l'acte d'engagement. 2. Système logistique: noté sur 20 pondéré à 15 % :système logistique proposé (interlocuteurs proposés, gestion des réclamations, suivi des commandes, livraisons, contrôle qualité, modalités de garantie et de reprise des fournitures défectueuses, état statistiques des commandes...). 3. Délai de livraison: noté sur 20 pondéré à 10 % : selon le nombre de jours proposés par le candidat (au maximum: 10 jours ouvrables pour les produits standards / 15 jours ouvrables pour les commandes personnalisées). 4. Catalogue public: noté sur 20 pondéré à 10 % :étendue du choix proposé dans le catalogue public. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut se faire à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour la période allant du 1.11.2015 au 31.12.2016.

Il est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-deux (42) mois, soit jusqu'au 30.4.2019.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

Nombre minimal de reconductions possibles: 3
Nombre maximal de reconductions possibles: 9
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: CCP 15-013 du 22 mai 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, autre).

Toute subdélégation devra également être prouvé dans les mêmes termes.

Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées de justificatifs qui y sont mentionnées imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur et Dc2 (joint au Dce).

Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification détenue.

Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera exécuté par carte achat conformément au décret no 2004-1144 du 26.10.2004.

Avant la mise en place de la carte d'achat, le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFAF NE procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Après mise en place de la carte achat, le délai de paiement global s'effectue dans les 4 jours après la demande du fournisseur à l'organisme bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:

— soit du groupement,

— soit de son mandataire en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Système logistique (15)
3. Délai de livraison (10)
4. Catalogue public (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Folny Régine
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 15-013 du 22 mai 2015
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1. Prix noté sur 20 et pondéré à 65 % : une étude financière sera réalisée sur la base d'un bon de commande «Fictif» établi à partir des consommations estimatives annuelles des GSBDD et des prix unitaires HT figurant dans l'annexe (bordereaux de prix) à l'acte d'engagement.

2. Système logistique: noté sur 20 pondéré à 15 % :système logistique proposé (interlocuteurs proposés, gestion des réclamations, suivi des commandes, livraisons, contrôle qualité, modalités de garantie et de reprise des fournitures défectueuses, état statistiques des commandes...).

3. Délai de livraison: noté sur 20 pondéré à 10 % : selon le nombre de jours proposés par le candidat (au maximum: 10 jours ouvrables pour les produits standards / 15 jours ouvrables pour les commandes personnalisées).

4. Catalogue public: noté sur 20 pondéré à 10 % :étendue du choix proposé dans le catalogue public.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut se faire à partir de ce site.

Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le 14.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278360 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412994
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278360
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: — prix noté sur 20 pondéré à 65 %, jugée sur une étude financière réalisée sur la base d'un bon de commande «fictif» établi à partir des consommations estimatives annuelles des GSBDD et des prix unitaires HT figurant dans l'annexe (bordereau de prix) à l'acte d'engagement, — système logistique: noté sur 20 pondéré à 15 %: système logistique proposé (interlocuteurs proposés, gestion des réclamations, suivi des commandes, livraisons, contrôle qualité, modalités de garantie et de reprise des fournitures défectueuses, état statistique des commandes...), — délai de livraison: noté sur 20 pondéré à 10 %: selon le nombre de jours proposés par le candidat (au maximum: 10 jours ouvrables pour les produits standards/15 jours ouvrables pour les commandes personnalisées), — catalogue public: noté sur 20 pondéré à 10 %, — étendue du choix proposé dans le catalogue public, — la durée du marché à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 48 mois car conformément à l'article 1.04 du CCP 15-013 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total, — le marché issu de la procédure est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121377, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

— prix noté sur 20 pondéré à 65 %, jugée sur une étude financière réalisée sur la base d'un bon de commande «fictif» établi à partir des consommations estimatives annuelles des GSBDD et des prix unitaires HT figurant dans l'annexe (bordereau de prix) à l'acte d'engagement,

— système logistique: noté sur 20 pondéré à 15 %: système logistique proposé (interlocuteurs proposés, gestion des réclamations, suivi des commandes, livraisons, contrôle qualité, modalités de garantie et de reprise des fournitures défectueuses, état statistique des commandes...),

— délai de livraison: noté sur 20 pondéré à 10 %: selon le nombre de jours proposés par le candidat (au maximum: 10 jours ouvrables pour les produits standards/15 jours ouvrables pour les commandes personnalisées),

— catalogue public: noté sur 20 pondéré à 10 %,

— étendue du choix proposé dans le catalogue public,

— la durée du marché à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 48 mois car conformément à l'article 1.04 du CCP 15-013 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total,

— le marché issu de la procédure est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-121377, mise en ligne le 5.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP 15-013 DU 22 MAI 2015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Société RAJA
Adresse postale: 16 rue de l'Étang
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Courrier électronique: accords-cadre@raja.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cédex
Source: OJS 2015/S 227-412994 (2015-11-19)

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