Fourniture et livraison de produits lessiviels et d'hygiène et de consommables

Caisse des écoles du 12ème

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits lessiviels, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 12e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans minimum ni maximum.Les montants annuels de commande sont estimés entre 65 000 et 80 000 EUR (HT).L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.L'estimation par période de reconduction est identique.Soit pour la durée totale du marché (4 ans) entre 260 000 EUR HT et 320 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gregory.macripo@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144743386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460134
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement au sein du profil d'acheteur, des différents documents du dossier de consultation: http://cde12.emarchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits lessiviels et d'hygiène
Brève description:

Ce lot comprend:— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage en lave-vaisselle, détergent désinfectant, savon liquide désinfectant/ virucide/ fongicide... ,— la formation de l'ensemble des personnels techniques aux procédures d'utilisation des produits, ainsi qu'aux mesures de protections individuelles spécifiques à chacun des produits,— l'établissement pour chacun des sites de la Caisse des écoles des plannings individualisés de nettoyage et désinfection (conformément à la mise en oeuvre d'une démarche de type HACCP) ainsi que leur fourniture sous format informatique et papier plastifié,— la mise à disposition à titre gratuit ainsi que l'installation des systèmes de distribution, répartition et dosages des produits,— l'assistance technique incluant les réglages, les dépannages et le cas échéant, le remplacement en cas de casse des dispositifs de distribution, répartition et dosages, pour les cuisines et restaurants de la Caisse des écoles;

Ce lot comprend:

— la fourniture et la livraison de produits lessiviels et d'hygiène: liquide de lavage et rinçage en lave-vaisselle, détergent désinfectant, savon liquide désinfectant/ virucide/ fongicide... ,

— la formation de l'ensemble des personnels techniques aux procédures d'utilisation des produits, ainsi qu'aux mesures de protections individuelles spécifiques à chacun des produits,

— l'établissement pour chacun des sites de la Caisse des écoles des plannings individualisés de nettoyage et désinfection (conformément à la mise en oeuvre d'une démarche de type HACCP) ainsi que leur fourniture sous format informatique et papier plastifié,

— la mise à disposition à titre gratuit ainsi que l'installation des systèmes de distribution, répartition et dosages des produits,

— l'assistance technique incluant les réglages, les dépannages et le cas échéant, le remplacement en cas de casse des dispositifs de distribution, répartition et dosages, pour les cuisines et restaurants de la Caisse des écoles;

Quantité ou étendue: Montant annuel estimé entre 32 500 et 40 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables et matériels d'entretien
Brève description:

Ce lot comprend:— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs, essuie-mains, vaisselle, brosserie...,— la mise à disposition, la pose, l'entretien et le remplacement en cas de casse des systèmes de distribution adaptés à ces produits (dévidoirs de papier à usage unique ou papier toilette...) des cuisines et restaurants de la caisse des écoles.

— la fourniture et la livraison de produits consommables et jetables pour la restauration: masques, charlottes, kits visiteurs, essuie-mains, vaisselle, brosserie...,

— la mise à disposition, la pose, l'entretien et le remplacement en cas de casse des systèmes de distribution adaptés à ces produits (dévidoirs de papier à usage unique ou papier toilette...) des cuisines et restaurants de la caisse des écoles.

Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Les montants annuels de commande sont estimés entre 65 000 et 80 000 EUR (HT).

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.

L'estimation par période de reconduction est identique.

Soit pour la durée totale du marché (4 ans) entre 260 000 EUR HT et 320 000 EUR (HT).

Description des options:

Lot 1 uniquement: certains produits étiquetés « écolabel » dans l'annexe 3bis du CCTP (BPU) devront répondre aux exigences de l'écolabel Européen.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ENTRETIEN2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 12e, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (dc1).

La déclaration du candidat (imprimé dc2).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Paiement par mandat administratif.

Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Macripo
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN2016
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement au sein du profil d'acheteur, des différents documents du dossier de consultation: http://cde12.emarchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…

… BOAMP:

… BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

Le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles l. 5111 et l. 5211 du code de justice administrative).

Le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article l. 5511 du code de justice administrative).

Le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 4211 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à l.55123 du code de justice administrative).

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision tropic signalisation (arrêt du conseil d'état du 16/07/2007 no 291545).

4) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat sur le fondement de la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994.

Source: OJS 2015/S 251-460134 (2015-12-24)

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