Fourniture et livraison de produits et de petits materiels d'entretien pour la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels destinés à l'entretien de différents sites (gymnases, écoles, crèches, centres de loisirs, centre aquatique, Mairie, ...) par le personnel communal ou par des prestataires externes de la Ville de Montigny-le-Bretonneux
- lot no 1: Consommables d'entretien jetables
- lot no 2: Petits matériels d'entretien
- lot no 3: Consommables d'hygiène et fongibles
- lot no 4: Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisation
- lot no 5: Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du Cmp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
- Lot no 1: Consommables d'entretien jetablesmontant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.- lot no 2: Petits matériels d'entretienmontant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.- lot no 3: Consommables d'hygiène et fongiblesmontant minimum annuel: 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.- lot no 4: Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisationmontant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.- lot no 5: Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du Cmp)Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103456
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Echantillons Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document. Chaque échantillon devra dans la mesure du possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat. Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure. Adresse de livraison des échantillons: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats, 78 180 Montigny-le-Bretonneux Envoi de la proposition sous format électronique Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: - les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature; -les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre; Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). -Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels destinés à l'entretien de différents sites (gymnases, écoles, crèches, centres de loisirs, centre aquatique, Mairie, ...) par le personnel communal ou par des prestataires externes de la Ville de Montigny-le-Bretonneux
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- lot no 1: Consommables d'entretien jetables
- lot no 2: Petits matériels d'entretien
- lot no 3: Consommables d'hygiène et fongibles
- lot no 4: Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisation
- lot no 5: Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du Cmp).
Numéro du lot: 1
Brève description:
- lot no 1: Consommables d'entretien jetablesMontant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
- lot no 2: Petits matériels d'entretienMontant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
- lot no 3: Consommables d'hygiène et fongiblesMontant minimum annuel: 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
- lot no 4: Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisationMontant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
- lot no 5: Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du…
… Cmp)Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
… Cmp)
Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
- Si le candidat est un ESAT: la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté…
… préfectoral.- Si le candidat est une EA: produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle;- Si le candidat est une structure équivalente à une EA ou un ESAT: le candidat précise son statut juridique et fournit la copie des textes relatifs à ce statut ainsi qu'un justificatif certifiant que la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
… préfectoral.
- Si le candidat est une EA: produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle;
- Si le candidat est une structure équivalente à une EA ou un ESAT: le candidat précise son statut juridique et fournit la copie des textes relatifs à ce statut ainsi qu'un justificatif certifiant que la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Quantité ou étendue:
- Lot no 1: Consommables d'entretien jetables
montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
- lot no 2: Petits matériels d'entretien
montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
- lot no 3: Consommables d'hygiène et fongibles
montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
- lot no 4: Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisation
montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
- lot no 5: Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du Cmp)
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1
dc2
noti 2
tout autre document demandé au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune avance n'est prévue
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la ville
paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 à 4: Valeur technique de l'offre: 50 points dont: La qualité des produits sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques: 20 points, Le caractère écoresponsable des produits: 10 points, Fiche de données de sécurité: 10 points, Fiche d'utilisation avec pictogrammes: 10 points (50)
2. Prix des fournitures basé sur le DQE: 30 points (30)
3. Moyens humains et techniques dédiés au suivi de gestion et mise en oeuvre du marché: 15 points (15)
4. Démarche mise en oeuvre en matière environnementale et de développement durable: 5 points (5)
5. Pour le lot no 5: Prix des fournitures basé sur le DQE: 50 points (50)
6. Qualité des produits sur la base des échantillons fournis: 30 points (30)
7. Délais de livraison: 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Echantillons
Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document.
Chaque échantillon devra dans la mesure du possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat.
Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure.
Adresse de livraison des échantillons:
Hôtel de Ville,
Direction de la commande publique,
66 rue de la Mare aux Carats,
78 180 Montigny-le-Bretonneux
Envoi de la proposition sous format électronique
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
- les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature;
-les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre;
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
-Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
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Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);
-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;
-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja;
-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja);
-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja;
-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
Afficher plus
-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre;
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Source: OJS 2015/S 059-103456 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356962
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103456
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-27557, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº 1 à 4: valeur technique de l'offre: 50 points dont: la qualité des produits sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques: 20 points, Le caractère écoresponsable des produits: 10 points, fiche de données de sécurité: 10 points, fiche d'utilisation avec pictogrammes: 10 points (50)
3. Moyens humains et techniques dédiés au suivi de gestion et mise en œuvre du marché: 15 points (15)
4. Démarche mise en œuvre en matière environnementale et de développement durable: 5 points (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Groupe 5s
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Courrier électronique: groupe5s@adelya.net 📧

5️⃣
Nom: Entreprise adaptée L'Artisanerie
Adresse postale: 74 avenue du Général de Gaulle, BP 96
Commune postale: Saint-Amand-Montrond Cedex
Code postal: 18203
Courrier électronique: dirco.nord@apei.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, une procédure de conciliation par président du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— toute décision individuelle défavorable dans cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre,
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Source: OJS 2015/S 197-356962 (2015-10-06)
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Fournisseurs:
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