Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour travaux de signalisation horizontale

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de:Minimum: 55 000 EUR HT/ maximum: 220.000 EUR (HT).n.b. : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marches publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics» ;

— procédure de passation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics), avec obligation de publicité au Joue);

— durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans;

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 07 décembre 2015;

— adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes — service du Parc Routier — n° 180, ZI Lézarde — 97232 Le Lamentin — tél. +596 596572700 — fax +596 596514422, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00;

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;

— unité monétaire: l'euro;

— critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous;

— la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants;

Méthodes du contrôle qualité: 40 % du coefficient 5,5;

Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène: 15 % du coefficient 5,5;

Mesures prises pour la protection de la peinture contre les détériorations: 10 % du coefficient 5,5;

Procédures et délais d'approvisionnement: 20 % du coefficient 5,5,

Récupération et traitement des déchets: 10 % du coefficient 5,5

Organisation du service après-vente et de l'assistance technique: 5 % du coefficient 5,5

— le prix des prestations: coefficient 4,5;

— marchés réservés: Non;

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires;

— transmission par voie dématérialisée: Autorisée;

— procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante;

Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics »

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.