Fourniture et livraison de produits de la mer au Symoresco

Symoresco

Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits de la mer au Symoresco, essentiellement des filets de poisson frais. A titre indicatif les valeurs des prestations de même nature en poids et en euros, pour la période de janvier 2014 à décembre 2014 sont précisées ci-dessous:
— 13 tonnes de filet de poisson frais
— 113 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filets de poisson
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filets de poisson 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symoresco
Adresse postale: ZA du Grand Guélen, 4 rue Haroun Tazieff
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://symoresco.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245173
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits de la mer au Symoresco, essentiellement des filets de poisson frais. A titre indicatif les valeurs des prestations de même nature en poids et en euros, pour la période de janvier 2014 à décembre 2014 sont précisées ci-dessous:
Afficher plus
— 13 tonnes de filet de poisson frais
— 113 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15732001SCO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Haroun Tazieff, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou document équivalent);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires fermes. Modalités de financement: budget du Symoresco.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord- cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Symoresco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Symoresco
Point de contact: Mme Vasseur
Téléphone: +33 298914972 📞
Adresse postale: Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.megalisbretagne.org — référence: 15732001sco ou demandé à l'adresse suivante service commande publique, Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Point de contact: Mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Adresse postale: pour la transmission des offres le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org ou les plis peuvent etre remis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président du Symoresco Service de la commande publique Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15732001SCO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 133-245173 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040153
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245173
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-104638, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Sogelmer
Adresse postale: 22 boulevard Jean-Pierre Calloc'h
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SAS Le Venec
Adresse postale: avenue Alain Le Lay, BP 526
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29185

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Top Atlantique
Adresse postale: ZA du Pont Rouge
Commune postale: Trémuson
Code postal: 22440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYMORESCO
Source: OJS 2016/S 025-040153 (2016-02-03)
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