Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — 3 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPI-API SARL
• SARL Entreprise Adaptée LEA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-05	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

La présente consultation est allotie en 3 lots. Chaque lot est un marché public répondant aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot.Chaque marché est d'une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction ressources humaines, hygiène et sécurité, 2 rue Eugène Viala
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565758164 📞
Fax: +33 565730311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395519
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires: — en cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics. — en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 3 «articles de brosserie et de nettoyage» est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager pour les services du département de l'Aveyron — 3 lots.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Produits d'entretien ménager
Brève description:

Produits d'entretien ménager— le candidat devra fournir pour ce lot notamment des fiches techniques et de sécurité de chacun des produits répertoriés dans le bordereau des prix ainsi que des échantillons tels que mentionnés dans les documents de la consultation,— il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.

Produits d'entretien ménager

— le candidat devra fournir pour ce lot notamment des fiches techniques et de sécurité de chacun des produits répertoriés dans le bordereau des prix ainsi que des échantillons tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

— il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Produits d'entretien ménager écologiques
Brève description:

Produits d'entretien ménager écologiques— le candidat devra fournir pour ce lot notamment des fiches techniques et de sécurité de chacun des produits répertoriés dans le bordereau des prix ainsi que des échantillons tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Il devra également fournir un justificatif «Ecolabel»,— il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Produits d'entretien ménager écologiques

— il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Articles de brosserie et de nettoyage
Brève description:

Articles de brosserie et de nettoyage— en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 3 «articles de brosserie et de nettoyage» est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,— le candidat devra fournir pour ce lot notamment des échantillons tels que mentionnés dans les documents de la consultation,— il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.

Articles de brosserie et de nettoyage

— en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 3 «articles de brosserie et de nettoyage» est un marché qui sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,

— le candidat devra fournir pour ce lot notamment des échantillons tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

— il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Chaque marché est d'une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite.

Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35-II du CMP) en cours d'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0161

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obligatoirement, l'imprimé DC1* lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants:

— obligatoirement, l'imprimé DC2* déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil départemental de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA, bureau des marchés route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0161
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires: — en cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 217-395519 (2015-11-05)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114979
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395519
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-169356, mise en ligne le 6.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 213,01 💰
25 119,73 💰
2 755,17 💰
2 850,50 💰
716,65 💰
1 698,45 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Mpi-api sarl
Adresse postale: 4 avenue Durand de Gros
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: SARL Entreprise Adaptée LEA
Adresse postale: 12 rue Jacquard — ZA le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2016/S 066-114979 (2016-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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